Permis de construire n° 02730623F0012 à Guichainville pour 3 350 m² de locaux, La Tourelle
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2024
Dossier PC n° 02730623F0012
Demandeur
CA EVREUX PORTES DE NORMANDIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 janvier 2024 à Guichainville (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02730623F0012 porte sur un projet situé La Tourelle. Le dossier a été déposé par CA EVREUX PORTES DE NORMANDIE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 99 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 350 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD19, AD20. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 248 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guichainville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
17/01/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Guichainville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guichainville Code postal 27930 Identifiant INSEE 27306
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 350 m² | 3 350 m² |
| Total | 0 m² | 3 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 350 m² | 3 350 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 3 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 350 m² | 3 350 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 350 m² | 3 350 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA EVREUX PORTES DE NORMANDIE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200071454
- SIRET
- 20007145400017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- EVREUX (27000)
Autres dossiers de CA EVREUX PORTES DE NORMANDIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02730623F0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27306 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |