2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
10
Permis de construire et DP
6
Permis d'aménager
2
Permis de démolir
2
CA DU CHOLETAIS est associé à 10 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2019 : 6 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 5 communes, principalement Cholet.
CA DU CHOLETAIS est enregistré sous la forme juridique Communauté d'agglomération, avec un siège déclaré 49300 à Cholet.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
CA DU CHOLETAIS compte 10 autorisations recensées sur la période 08/03/2013 - 09/05/2019, dans 5 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour CA DU CHOLETAIS, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
6 autorisations sur la période 03/04/2013 - 09/05/2019, réparties dans 3 communes, principalement à Cholet. Ce type représente 60 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CA DU CHOLETAIS dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Le Pre De La Route, Cholet (49300) | PC Locaux | DW103 | 9 149 m² | 62 m² | 2016/09/20 |
1 à 1 sur 1 autorisations
2 autorisations sur la période 08/03/2013 - 03/02/2017, réparties dans 2 communes, principalement à Mazières-en-Mauges. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Route Departementale N_ 15, Mazières-en-Mauges (49280) | PA | B106, B107 | 162 695 m² | 2017/02/03 |
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Av De La Gare, Portet-sur-Garonne (31120) | PA | BK120, BK119 | — | 2013/03/08 |
2 autorisations sur la période 07/04/2015 - 04/07/2016, réparties dans 1 commune, principalement à Cholet. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| L'etang Des Noues, Cholet (49300) | PD | EN49 | 250 m² | 2016/07/04 |
1 autorisation affichée pour 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Chemin Rural Dit Du Barrag, Cholet (49300) | PD | EV91, EV104 | 13 010 m² | 2015/04/07 |
5 communes - 2 départements - 2 régions
Cholet
6 autorisations
Lys-Haut-Layon
1 autorisation
Mazières-en-Mauges
1 autorisation
Nuaillé
1 autorisation
Portet-sur-Garonne
1 autorisation
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
