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CA DINAN AGGLOMERATION - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
200068989 Communauté d'agglomération ETI Créée le 01/01/2017

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Côtes-d'Armor (22)

Total autorisations

25

Permis de construire et DP

19

Permis d'aménager

4

Permis de démolir

2

Présentation détaillée de CA DINAN AGGLOMERATION

CA DINAN AGGLOMERATION est associé à 25 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2026 : 19 permis de construire et DP, 4 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 15 communes, principalement Dinan.

Profil et organisation

CA DINAN AGGLOMERATION est enregistré sous la forme juridique Communauté d'agglomération, avec un siège déclaré 22100 à Dinan.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
CA DINAN AGGLOMERATION
SIREN
Forme juridique
Communauté d'agglomération
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/2017
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
500-999 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de CA DINAN AGGLOMERATION

Activité d’urbanisme de CA DINAN AGGLOMERATION

CA DINAN AGGLOMERATION compte 25 autorisations recensées sur la période 06/06/2018 - 27/05/2026, dans 15 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour CA DINAN AGGLOMERATION, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

25

Période couverte

06/06/2018 - 27/05/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

15 communes

Évolution annuelle des autorisations de CA DINAN AGGLOMERATION

CA DINAN AGGLOMERATION apparaît dans les données sur 7 années distinctes. L’année la plus représentée est 2021 avec 8 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de CA DINAN AGGLOMERATION
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2026 2 -50,0 % 2 0 0
2025 4 0 % 1 3 0
2024 4 +100,0 % 2 1 1
2023 2 -33,3 % 2 0 0
2022 3 -62,5 % 2 0 1
2021 8 +300,0 % 8 0 0
2018 2 - 2 0 0

Permis de construire et DP de CA DINAN AGGLOMERATION

19 autorisations sur la période 06/06/2018 - 27/05/2026, réparties dans 13 communes, principalement à Corseul. Ce type représente 76 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CA DINAN AGGLOMERATION dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

8 autorisations

Années

Autorisations en 2021

8 autorisations en 2021.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
20 Rue Cesar Mulon, Corseul (22130) PC Locaux AB41 2 118 m² 64 m² 2021/12/01
21 Rue De Plumaugat La Planchette, Broons (22250) PC Locaux YC39 18 641 m² 126 m² 2021/11/05
Le Pre De L Hotellerie, Corseul (22130) PC Locaux E908, E909 11 278 m² 51 m² 2021/08/20
La Chiennais, Plouër-sur-Rance (22490) DP Locaux AI2 2 303 m² 25 m² 2021/06/10
Pac De L'atlantique, Saint-Léger-de-Linières (49070) PC Locaux ZC504 10 263 m² 5 598 m² 2021/03/26
20 Te Rue De La Croix Nergan, Vildé-Guingalan (22980) PC Logement A1912 322 m² 84 m² 2021/02/18
20 Qu Rue De La Croix Nergan, Vildé-Guingalan (22980) PC Logement A1912 254 m² 84 m² 2021/02/18
Rue Du Terrain Des Sports, Lanvallay (22100) PC Locaux AD95 6 577 m² 396 m² 2021/01/08

1 à 8 sur 8 autorisations

Permis d'aménager de CA DINAN AGGLOMERATION

4 autorisations sur la période 03/06/2024 - 24/06/2025, réparties dans 4 communes, principalement à Beaussais-sur-Mer. Ce type représente 16 % des autorisations du profil.

Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2024

1 autorisation affichée pour 2024.

Liste des permis d'aménager en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
2 Les Has, Beaussais-sur-Mer (22650) PA C1159 4 700 m² 2024/06/03

Permis de démolir de CA DINAN AGGLOMERATION

2 autorisations sur la période 17/03/2022 - 19/03/2024, réparties dans 2 communes, principalement à Beaussais-sur-Mer. Ce type représente 8 % des autorisations du profil.

Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2024

1 autorisation affichée pour 2024.

Liste des permis de démolir en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
2 Les Has, Beaussais-sur-Mer (22650) PD C1159 4 700 m² 2024/03/19

Autorisations en 2022

1 autorisation affichée pour 2022.

Liste des permis de démolir en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
La Genetais, Taden (22100) PD AH39 49 507 m² 2022/03/17

Répartition géographique des autorisations de CA DINAN AGGLOMERATION

15 communes - 2 départements - 2 régions

Communes les plus représentées

Dinan

4 autorisations

Corseul

3 autorisations

Taden

3 autorisations

Beaussais-sur-Mer

2 autorisations

Plouër-sur-Rance

2 autorisations

Vildé-Guingalan

2 autorisations

Broons

1 autorisation

Caulnes

1 autorisation

Lanvallay

1 autorisation

Demandeurs comparables à CA DINAN AGGLOMERATION

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

CA SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION
SIREN 200069409
Même département de siège
53 autorisations 26 PC 15 PA 12 PD
CA LAMBALLE TERRE ET MER
SIREN 200069391
Même département de siège
50 autorisations 28 PC 8 PA 14 PD
CC LOUDEAC COMMUNAUTE - BRETAGNE CENTRE
SIREN 200067460
Même département de siège
48 autorisations 35 PC 11 PA 2 PD
CA LANNION-TREGOR COMMUNAUTE
SIREN 200065928
Même département de siège
42 autorisations 35 PC 5 PA 2 PD
CA GUINGAMP-PAIMPOL AGGLOMERATION DE L'ARMOR A L'ARGOAT
SIREN 200067981
Même département de siège
37 autorisations 22 PC 3 PA 12 PD
CA LANNION-TREGOR-COMMUNAUTE
SIREN 200040665
Même département de siège
34 autorisations 26 PC 4 PA 4 PD

Sources des informations sur CA DINAN AGGLOMERATION

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur CA DINAN AGGLOMERATION

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CA DINAN AGGLOMERATION ?
CA DINAN AGGLOMERATION est associé à 25 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CA DINAN AGGLOMERATION ?
Le profil de CA DINAN AGGLOMERATION recense 19 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CA DINAN AGGLOMERATION apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CA DINAN AGGLOMERATION concernent 15 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CA DINAN AGGLOMERATION signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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