Permis d'aménager n° 02220924C0001 à Beaussais-sur-Mer pour un terrain de 4 700 m², 2 Les Has
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2024
Dossier PA n° 02220924C0001
Demandeur
CA DINAN AGGLOMERATION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Beaussais-sur-Mer (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02220924C0001 a été délivré le 3 juin 2024, pour un projet situé 2 Les Has. La demande émane de CA DINAN AGGLOMERATION.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 700 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C1159. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis d'aménager référencés à Beaussais-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/05/2025.
Autorisation
3 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
07/11/2024
Achèvement (DAACT)
28/05/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Beaussais-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaussais-sur-Mer Code postal 22650 Identifiant INSEE 22209
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 700 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA DINAN AGGLOMERATION
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200068989
- SIRET
- 20006898900140
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- DINAN (22100)
Autres dossiers de CA DINAN AGGLOMERATION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02220924C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |