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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02220924C0003

Permis de démolir n° 02220924C0003 à Beaussais-sur-Mer, 2 Les Has

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par CA DINAN AGGLOMERATION et autorisée le 19 mars 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02220924C0003, déposé en mairie de Beaussais-sur-Mer.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2024

Dossier PD n° 02220924C0003

Demandeur

CA DINAN AGGLOMERATION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 2 Les Has, le permis de démolir n° 02220924C0003 a été délivré le 19 mars 2024 à Beaussais-sur-Mer (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le projet est porté par CA DINAN AGGLOMERATION.

Le terrain concerné couvre 4 700 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1159. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 41 permis de démolir référencés à Beaussais-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/03/2024

Surface du terrain

4 700 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 mars 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

19 mars 2024

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

19/03/2024

Localisation du projet à Beaussais-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Beaussais-sur-Mer Code postal 22650 Identifiant INSEE 22209
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	4 700 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA DINAN AGGLOMERATION

Voir les 25 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200068989
SIRET: 20006898900140
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 2017
Localisation: DINAN (22100)

Autres dossiers de CA DINAN AGGLOMERATION

PD n°02233922C0002 Commencé

La Genetais

17 mars 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02220924C0003
Code commune INSEE	22209 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	19 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Les Has à Beaussais-sur-Mer (22650).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par CA DINAN AGGLOMERATION et autorisée le 19 mars 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 mars 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02220924C0003, déposé en mairie de Beaussais-sur-Mer.

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PD n°02220923C0003 Autorisé

6 Rue Du Joli Chene

Beaussais-sur-Mer (22650)

16 oct. 2023 825 m² foncier

PD n°02220924C0001 Autorisé

1 Rue Des Myosotis

Beaussais-sur-Mer (22650)

29 janv. 2024

PD n°02220923C0004 Autorisé

51 Rue De La Cote D Emeraude

Beaussais-sur-Mer (22650)

04 mars 2024 256 m² foncier

PD n°02220924C0002 Autorisé

30 Rue Joliet

Beaussais-sur-Mer (22650)

08 avr. 2024 148 m² foncier

PD n°02220924C0004 Autorisé

21 Rue Du Colonel Pleven

Beaussais-sur-Mer (22650)

19 avr. 2024 3 002 m² foncier COMMUNE DE BEAUSSAIS-SUR-MER

PD n°02220924C0005 Autorisé

10 Rue Du Gal De Gaulle

Beaussais-sur-Mer (22650)

01 juil. 2024 276 m² foncier

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