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autorisations d'urbanisme
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Permis de construire et DP
2
C 4 est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2021 et 2024 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Sainte-Tulle.
C 4 est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 04220 à Sainte-Tulle.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
C 4 compte 2 autorisations recensées sur la période 18/08/2021 - 12/02/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour C 4, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 18/08/2021 - 12/02/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Sainte-Tulle.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à C 4 dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 780 Avenue De Provence, Sainte-Tulle (04220) | PC Locaux | A2303, A2577 | 15 222 m² | 200 m² | 2024/02/12 |
1 autorisation en 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Les Bastides Blanches, Sainte-Tulle (04220) | PC Locaux | A2303, A2577 | 15 222 m² | 1 235 m² | 2021/08/18 |
1 à 2 sur 2 autorisations
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
