Permis de construire Locaux N° 0041972100007

Permis de construire n° 0041972100007 à Sainte-Tulle pour 1 235 m² de locaux, Les Bastides Blanches

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 août 2021

Dossier PC n° 0041972100007

Demandeur

C 4

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Bastides Blanches, le permis de construire n° 0041972100007 a été délivré le 18 août 2021 à Sainte-Tulle (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur). C 4 figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 222 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 235 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A2303, A2577, A2588. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 203 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Tulle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 222 m²

Surface créée

1 235 m²

Variation nette

+1 235 m²

Surface totale après

1 235 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/12/2025. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

18/01/2023

Achèvement (DAACT)

03/12/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

4 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
18/08/2021
Chantier (DOC)
18/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
03/12/2025

Localisation du projet à Sainte-Tulle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A2303 A2577 A2588

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Tulle Code postal 04220 Identifiant INSEE 04197

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 235 m² 1 235 m²
Total 0 m² 1 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 235 m² 1 235 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 235 m² 1 235 m²
dont Bureaux 0 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 480 m²
dont Entrepôt 0 m² 755 m² 0 m² 0 m² 0 m² 755 m² 755 m²
Total locaux 0 m² 1 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 235 m² 1 235 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
504075201
SIRET
50407520100013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2008
Localisation
SAINTE-TULLE (04200)

Autres dossiers de C 4

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0041972100007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04197 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 222 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Bastides Blanches, à Sainte-Tulle (04220).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par C 4 et accordée le 18 août 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 août 2021, ouverture de chantier le 18 janvier 2023, achèvement déclaré le 3 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0041972100007, déposé en mairie de Sainte-Tulle.

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