Permis de construire Locaux N° 0041972100007

Permis de construire à Sainte-Tulle pour 1 235 m² de locaux - Les Bastides Blanches

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 août 2021

Dossier PC n° 0041972100007

Demandeur

C 4

Cette page présente le permis de construire n° 0041972100007, délivré le 18 août 2021 à Sainte-Tulle (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Les Bastides Blanches, Sainte-Tulle (04220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par C 4. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 222 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 480 m² en bureaux, 755 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A2303, A2577, A2588.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 222 m²

Surface créée

1 235 m²

Variation nette

+1 235 m²

Surface totale après

1 235 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/12/2025.

Autorisation

18 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

18/01/2023

Achèvement (DAACT)

03/12/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

4 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
18/08/2021
Chantier (DOC)
18/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
03/12/2025

Localisation du projet à Sainte-Tulle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A2303 A2577 A2588

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sainte-Tulle Code postal 04220 Identifiant INSEE 04197

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 235 m² 1 235 m²
Total 0 m² 1 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 235 m² 1 235 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 480 m²
Entrepôt 0 m² 755 m² 0 m² 0 m² 0 m² 755 m² 755 m²
Total locaux 0 m² 1 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 235 m² 1 235 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
504075201
SIRET
50407520100013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINTE-TULLE (04200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0041972100007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04197 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 222 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Bastides Blanches, Sainte-Tulle (04220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par C 4 et accordé le 18 août 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 août 2021, ouverture de chantier le 18 janvier 2023, achèvement déclaré le 3 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0041972100007, instruit par la commune de Sainte-Tulle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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