BVS - Permis de construire et DP

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799023049 Société civile immobilière Créée le 27/11/2013

Présentation détaillée de BVS

BVS est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2014 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Falleron.

Profil et organisation

BVS est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 44650 à Legé.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
BVS
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
27/11/2013

Siège social

Permis de construire et DP de BVS

Activité d’urbanisme de BVS

BVS compte 1 autorisation recensée sur la période 30/04/2014 - 30/04/2014, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour BVS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

30/04/2014 - 30/04/2014

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de BVS

1 autorisation sur la période 30/04/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Falleron.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à BVS dans le dataset PC de Sitadel.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2014

1 autorisation affichée pour 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
La Jarriette, Falleron (85670) PC Logement ZD272 1 629 m² 327 m² 2014/04/30

Répartition géographique des autorisations de BVS

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à BVS

Sources des informations sur BVS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur BVS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à BVS ?
BVS est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à BVS ?
Le profil de BVS recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes BVS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à BVS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à BVS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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