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BONDY HABITAT, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D'EST ENSEMBLE - Permis de construire et DP

Cessée
279300032 Établissement public local à caractère industriel ou commercial Créée le 01/01/1929

Infos clés

Secteur

Logement social

Activité - Code NAF

NAF 68.20A - Location de logements

Siège

Seine-Saint-Denis (93)

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de BONDY HABITAT, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D'EST ENSEMBLE

BONDY HABITAT, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D'EST ENSEMBLE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2017 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Bondy.

Profil et organisation

BONDY HABITAT, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D'EST ENSEMBLE est enregistré sous la forme juridique Établissement public local à caractère industriel ou commercial, avec un siège déclaré 93140 à Bondy.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
BONDY HABITAT, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D'EST ENSEMBLE
SIREN
Forme juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
Activité principale
NAF 68.20A - Location de logements
Section NAF
L - Activités immobilières
Division NAF
68 - Activités immobilières
SIRET du siège
Date de création
01/01/1929

Siège social

Permis de construire et DP de BONDY HABITAT, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D'EST ENSEMBLE

Activité d’urbanisme de BONDY HABITAT, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D'EST ENSEMBLE

BONDY HABITAT, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D'EST ENSEMBLE compte 2 autorisations recensées sur la période 26/09/2016 - 23/06/2017, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour BONDY HABITAT, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D'EST ENSEMBLE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

26/09/2016 - 23/06/2017

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de BONDY HABITAT, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D'EST ENSEMBLE

2 autorisations sur la période 26/09/2016 - 23/06/2017, réparties dans 1 commune, principalement à Bondy.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à BONDY HABITAT, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D'EST ENSEMBLE dans le dataset PC de Sitadel.

Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2017

1 autorisation affichée pour 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
119 B Rue Edouard Vaillant, Bondy (93140) PC Logement AM32 674 m² 911 m² 2017/06/23

Autorisations en 2016

1 autorisation affichée pour 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
46 Rue Jules Guesde, Bondy (93140) PC Mixte AE208 — 1 372 m² 2016/09/26

Répartition géographique des autorisations de BONDY HABITAT, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D'EST ENSEMBLE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Bondy

2 autorisations

Région représentée

Île-de-France

2 autorisations

Demandeurs comparables à BONDY HABITAT, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D'EST ENSEMBLE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

SEINE-SAINT-DENIS HABITAT
SIREN 279300198
Même secteur et même département
57 autorisations 33 PC 24 PD
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT
SIREN 488777160
Même secteur et même département
48 autorisations 33 PC 15 PD
OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE
SIREN 482741071
Même secteur et même département
43 autorisations 27 PC 16 PD
OFFICE PUBLIC HABITAT DRANCY
SIREN 279300065
Même secteur et même département
28 autorisations 24 PC 1 PA 3 PD
OFFICE PUBLIC HABITAT
SIREN 279300206
Même secteur et même département
10 autorisations 8 PC 2 PD
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA VILLE DE PANTIN
SIREN 279300081
Même secteur et même département
7 autorisations 5 PC 2 PD

Sources des informations sur BONDY HABITAT, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D'EST ENSEMBLE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur BONDY HABITAT, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D'EST ENSEMBLE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à BONDY HABITAT, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D'EST ENSEMBLE ?
BONDY HABITAT, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D'EST ENSEMBLE est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à BONDY HABITAT, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D'EST ENSEMBLE ?
Le profil de BONDY HABITAT, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D'EST ENSEMBLE recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes BONDY HABITAT, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D'EST ENSEMBLE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à BONDY HABITAT, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D'EST ENSEMBLE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à BONDY HABITAT, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D'EST ENSEMBLE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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