Permis de construire à Bondy pour 2 453 m² de logement et locaux - 46 Rue Jules Guesde
Seine-Saint-Denis (93) , Île-de-France
Autorisé le 26 septembre 2016 · Dossier PC n° 09301016B0030 · Demandeur : BONDY HABITAT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09301016B0030, délivré le 26 septembre 2016 à Bondy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 46 Rue Jules Guesde, Bondy (93140). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par BONDY HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 453 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 20 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T2, 5 T3, 6 T4. La surface se répartit entre 1 314 m² d'habitation et 58 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE208.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Bondy
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 20 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 978 m² | 1 314 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 314 m² | 2 292 m² |
| Locaux | 103 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 161 m² |
| Total | 1 081 m² | 1 372 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 372 m² | 2 453 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 103 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 161 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 20 |
| Logements collectifs | 20 |
| Collectifs hors résidence | 20 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 9 | 5 | 6 | - | - | 20 |
| - | 45,0 % | 25,0 % | 30,0 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09301016B0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93010 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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