Autorisations en 2016
1 autorisation affichée pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Route Du Claou, Montbartier (82700) | PA | 0B262, 0B263 | 19 536 m² | 2016/06/18 |
BOIS DE CATOUS - Permis d'aménager
Cessée
820073310
Société civile immobilière
Créée le 02/05/2016
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de BOIS DE CATOUS
BOIS DE CATOUS est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2016 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Montbartier.
Profil et organisation
BOIS DE CATOUS est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 82170 à Pompignan.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- BOIS DE CATOUS
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité principale
- NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- SIRET du siège
- Date de création
- 02/05/2016
Siège social
Permis d'aménager de BOIS DE CATOUS
Activité d’urbanisme de BOIS DE CATOUS
BOIS DE CATOUS compte 1 autorisation recensée sur la période 18/06/2016 - 18/06/2016, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour BOIS DE CATOUS, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
18/06/2016 - 18/06/2016
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de BOIS DE CATOUS
1 autorisation sur la période 18/06/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Montbartier.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de BOIS DE CATOUS
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à BOIS DE CATOUS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
ARCHER
SIREN 487900672
Même département de siège
14 autorisations
13 PC
1 PD
LOCABITAT
SIREN 525355434
Même département de siège
9 autorisations
9 PC
SCI BP 96
SIREN 410354419
Même département de siège
7 autorisations
7 PC
MATMA
SIREN 799266978
Même département de siège
7 autorisations
6 PC
1 PD
FREGUYJEAN
SIREN 922126594
Même département de siège
7 autorisations
7 PC
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE C2 DEVELOPPEMENT
SIREN 490656857
Même département de siège
6 autorisations
6 PC
Sources des informations sur BOIS DE CATOUS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur BOIS DE CATOUS
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à BOIS DE CATOUS ?
BOIS DE CATOUS est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à BOIS DE CATOUS ?
Le profil de BOIS DE CATOUS recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes BOIS DE CATOUS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à BOIS DE CATOUS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à BOIS DE CATOUS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable