Permis d'aménager n° 08212315S0003 à Montbartier pour un terrain de 19 536 m², Route Du Claou
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2016
Dossier PA n° 08212315S0003
Demandeur
BOIS DE CATOUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 juin 2016 à Montbartier (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 08212315S0003 porte sur un projet situé Route Du Claou. Le projet est porté par BOIS DE CATOUS.
L'aménagement porte sur un terrain de 19 536 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B262, 0B263, 0B264. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis d'aménager référencés à Montbartier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2016.
Autorisation
18 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
18/06/2016
Achèvement (DAACT)
30/07/2016
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Montbartier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montbartier Code postal 82700 Identifiant INSEE 82123
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 19 536 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BOIS DE CATOUS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 820073310
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- POMPIGNAN (82170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08212315S0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |