Autorisations en 2014
1 autorisation en 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 28-40 Rue De Paris, Noisy-le-Sec (93130) | PD | L5, L7 | 7 085 m² | 2014/10/14 |
BMCI RN 3 - Permis de démolir
Cessée
518808811
Société civile immobilière
Créée le 01/12/2009
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de BMCI RN 3
BMCI RN 3 est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2014 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Noisy-le-Sec.
Profil et organisation
BMCI RN 3 est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 38600 à Fontaine.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- BMCI RN 3
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité principale
- NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Section NAF
- L - Activités immobilières
- Division NAF
- 68 - Activités immobilières
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/12/2009
Siège social
Permis de démolir de BMCI RN 3
Activité d’urbanisme de BMCI RN 3
BMCI RN 3 compte 1 autorisation recensée sur la période 14/10/2014 - 14/10/2014, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour BMCI RN 3, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
14/10/2014 - 14/10/2014
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de BMCI RN 3
1 autorisation sur la période 14/10/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Noisy-le-Sec.
Années
1 à 1 sur 1 autorisations
Répartition géographique des autorisations de BMCI RN 3
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à BMCI RN 3
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
VIC
SIREN 421811456
Même département de siège
22 autorisations
21 PC
1 PD
KY
SIREN 534746573
Même département de siège
22 autorisations
22 PC
SCI OZYIL
SIREN 788918985
Même département de siège
16 autorisations
16 PC
SCI FRBN
SIREN 539464974
Même département de siège
10 autorisations
9 PC
1 PA
LEFEBVRE-BAUDION
SIREN 802811372
Même département de siège
10 autorisations
10 PC
SOVERT IMMO
SIREN 333245181
Même département de siège
9 autorisations
7 PC
2 PD
Sources des informations sur BMCI RN 3
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur BMCI RN 3
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à BMCI RN 3 ?
BMCI RN 3 est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à BMCI RN 3 ?
Le profil de BMCI RN 3 recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes BMCI RN 3 apparaît-il ?
Les autorisations reliées à BMCI RN 3 concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à BMCI RN 3 signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable