Autorisations en 2018
1 autorisation affichée pour 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Du Gersbach, Muespach (68640) | PA | 1238 | — | 2018/01/06 |
BIS IMMO - Permis d'aménager
Cessée
509995759
Autre société civile
Créée le 14/11/2008
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de BIS IMMO
BIS IMMO est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2018 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Muespach.
Profil et organisation
BIS IMMO est enregistré sous la forme juridique Autre société civile, avec un siège déclaré 68640 à Waldighofen.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- BIS IMMO
- SIREN
- Forme juridique
- Autre société civile
- Activité principale
- NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- SIRET du siège
- Date de création
- 14/11/2008
Siège social
Permis d'aménager de BIS IMMO
Activité d’urbanisme de BIS IMMO
BIS IMMO compte 1 autorisation recensée sur la période 06/01/2018 - 06/01/2018, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour BIS IMMO, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
06/01/2018 - 06/01/2018
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de BIS IMMO
1 autorisation sur la période 06/01/2018, répartie dans 1 commune, principalement à Muespach.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de BIS IMMO
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à BIS IMMO
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
SCGP
SIREN 420578601
Même département de siège
15 autorisations
11 PC
3 PA
1 PD
SOCIETE CIVILE LES CARRES COLOR
SIREN 531783405
Même département de siège
9 autorisations
9 PC
SARL P ET A
SIREN 535039150
Même département de siège
9 autorisations
9 PC
SCCV ATLANTIS IMMO
SIREN 831777529
Même département de siège
9 autorisations
9 PC
TUILERIES OSCAR LESAGE
SIREN 945551927
Même département de siège
9 autorisations
4 PC
5 PD
FINANCIERE 2 B
SIREN 421312331
Même département de siège
8 autorisations
8 PC
Sources des informations sur BIS IMMO
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur BIS IMMO
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à BIS IMMO ?
BIS IMMO est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à BIS IMMO ?
Le profil de BIS IMMO recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes BIS IMMO apparaît-il ?
Les autorisations reliées à BIS IMMO concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à BIS IMMO signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable