Permis d'aménager n° 06822117E0003 à Muespach, Rue Du Gersbach
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2018
Dossier PA n° 06822117E0003
Demandeur
BIS IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06822117E0003, délivré le 6 janvier 2018 à Muespach (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Du Gersbach. BIS IMMO figure comme demandeur du dossier.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 1238. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Muespach.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/07/2019.
Autorisation
6 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
06/07/2018
Achèvement (DAACT)
25/07/2019
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Muespach
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Muespach Code postal 68640 Identifiant INSEE 68221
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BIS IMMO
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 509995759
- SIRET
- 50999575900016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- WALDIGHOFEN (68640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06822117E0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68221 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |