Autorisations en 2024
1 autorisation en 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 15 Rue Montaigne Les Charreaux, Chalon-sur-Saône (71100) | PD | CR106 | 375 m² | 2024/03/29 |
BCP DONZEL - Permis de démolir
Active
831135132
Société civile immobilière
Créée le 14/06/2017
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de BCP DONZEL
BCP DONZEL est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2024 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Chalon-sur-Saône.
Profil et organisation
BCP DONZEL est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 71100 à Chalon-sur-Saône.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- BCP DONZEL
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité principale
- NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- SIRET du siège
- Date de création
- 14/06/2017
Siège social
Permis de démolir de BCP DONZEL
Activité d’urbanisme de BCP DONZEL
BCP DONZEL compte 1 autorisation recensée sur la période 29/03/2024 - 29/03/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour BCP DONZEL, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
29/03/2024 - 29/03/2024
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de BCP DONZEL
1 autorisation sur la période 29/03/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Chalon-sur-Saône.
Années
1 à 1 sur 1 autorisations
Répartition géographique des autorisations de BCP DONZEL
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à BCP DONZEL
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
SARL DU ROSOY
SIREN 793354416
Même département de siège
13 autorisations
13 PC
SCI 5A IMMOBILIERE
SIREN 778147660
Même département de siège
8 autorisations
8 PC
LA PROMENADE
SIREN 811002898
Même département de siège
7 autorisations
7 PC
SCI L'IMMOBILIERE
SIREN 401738869
Même département de siège
6 autorisations
3 PC
3 PD
SC FAMILIALE DE SIMONE
SIREN 804929016
Même département de siège
6 autorisations
6 PC
LE BREUIL DISTRIBUTION
SIREN 322251307
Même département de siège
5 autorisations
5 PC
Sources des informations sur BCP DONZEL
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur BCP DONZEL
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à BCP DONZEL ?
BCP DONZEL est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à BCP DONZEL ?
Le profil de BCP DONZEL recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes BCP DONZEL apparaît-il ?
Les autorisations reliées à BCP DONZEL concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à BCP DONZEL signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable