BATI SERVICE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
946750940 SAS, société par actions simplifiée ETI Créée le 01/01/1967

Infos clés

Total autorisations

3

Permis de construire et DP

2

Permis d'aménager

1

Présentation détaillée de BATI SERVICE

BATI SERVICE est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2023 : 2 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Cernay.

Profil et organisation

BATI SERVICE est enregistré sous la forme juridique SAS, société par actions simplifiée, avec un siège déclaré 68700 à CERNAY.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
BATI SERVICE
SIREN
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Activité principale
NAF 47.52B - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces (400 m² et plus)
SIRET du siège
Date de création
01/01/1967
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2023)
50-99 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de BATI SERVICE

Activité d’urbanisme de BATI SERVICE

BATI SERVICE compte 3 autorisations recensées sur la période 16/07/2013 - 06/04/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour BATI SERVICE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

3

Période couverte

16/07/2013 - 06/04/2023

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de BATI SERVICE

2 autorisations sur la période 29/05/2018 - 06/04/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Cernay. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à BATI SERVICE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
10 Rue De Normandie, Cernay (68700) PC Locaux 8342, 8343 52 374 m² 298 m² 2023/04/06
10 Rue De Normandie, Cernay (68700) PC Locaux 8342, 8343 52 374 m² 298 m² 2018/05/29

Permis d'aménager de BATI SERVICE

1 autorisation sur la période 16/07/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Cernay. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rue De Normandie, Cernay (68700) PA 8328, 8330 44 059 m² 2013/07/16

Répartition géographique des autorisations de BATI SERVICE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à BATI SERVICE

Sources des informations sur BATI SERVICE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur BATI SERVICE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à BATI SERVICE ?
BATI SERVICE est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à BATI SERVICE ?
Le profil de BATI SERVICE recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes BATI SERVICE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à BATI SERVICE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à BATI SERVICE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Tous les guides