Permis de construire n° 0680632300008 à Cernay pour 298 m² de locaux, 10 Rue De Normandie
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2023
Dossier PC n° 0680632300008
Demandeur
BATI SERVICE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0680632300008 a été délivré le 6 avril 2023 à Cernay (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 10 Rue De Normandie. Le dossier a été déposé par BATI SERVICE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 374 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 298 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 8342, 8343, 8345. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 418 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cernay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cernay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cernay Code postal 68700 Identifiant INSEE 68063
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 138 m² | 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 298 m² | 7 436 m² |
| Total | 7 138 m² | 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 298 m² | 7 436 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 7 138 m² | 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 298 m² | 7 436 m² |
| Total locaux | 7 138 m² | 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 298 m² | 7 436 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BATI SERVICE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 946750940
- SIRET
- 94675094000045
- Code APE (NAF)
- 47.52B - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces (400 m² et plus)
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1967
- Localisation
- CERNAY (68700)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0680632300008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |