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BAIL ACTEA IMMOBILIER - Permis de construire et DP

Active
379321953 SA à conseil d'administration (s.a.i.) GE Créée le 05/07/1990

Infos clés

Secteur

Finance et assurance

Activité - Code NAF

NAF 64.91Z - Crédit-bail

Siège

Paris (75)

Permis de construire et DP

11

Présentation détaillée de BAIL ACTEA IMMOBILIER

BAIL ACTEA IMMOBILIER est associé à 11 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2023 : 11 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 10 communes, principalement Laval.

Profil et organisation

BAIL ACTEA IMMOBILIER est enregistré sous la forme juridique SA à conseil d'administration (s.a.i.), avec un siège déclaré 75002 à PARIS.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
BAIL ACTEA IMMOBILIER
SIREN
Forme juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Activité principale
NAF 64.91Z - Crédit-bail
Section NAF
K - Activités financières et d'assurance
Division NAF
64 - Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
SIRET du siège
Sigle
BIN
Date de création
05/07/1990
Catégorie d’entreprise
GE

Siège social

Permis de construire et DP de BAIL ACTEA IMMOBILIER

Activité d’urbanisme de BAIL ACTEA IMMOBILIER

BAIL ACTEA IMMOBILIER compte 11 autorisations recensées sur la période 09/04/2013 - 31/10/2023, dans 10 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour BAIL ACTEA IMMOBILIER, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

11

Période couverte

09/04/2013 - 31/10/2023

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

10 communes

Permis de construire et DP de BAIL ACTEA IMMOBILIER

11 autorisations sur la période 09/04/2013 - 31/10/2023, réparties dans 10 communes, principalement à Laval.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à BAIL ACTEA IMMOBILIER dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

4 autorisations

Années

Autorisations en 2013

4 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
11 Rue Emile Brault, Laval (53000) PC Locaux DO95, DO126 4 596 m² 313 m² 2013/12/09
247 Avenue Des Francais Libres, Laval (53000) PC Locaux BX702, BX713 — 1 218 m² 2013/11/14
Rte De Dieppe, Isneauville (76230) PC Locaux 0A628 7 111 m² 1 549 m² 2013/10/21
2 Rue De Valmy, Le Havre (76620) PC Locaux EG75 1 932 m² 173 m² 2013/04/09

1 à 4 sur 4 autorisations

Répartition géographique des autorisations de BAIL ACTEA IMMOBILIER

10 communes - 5 départements - 2 régions

Communes les plus représentées

Laval

2 autorisations

Canteleu

1 autorisation

Changé

1 autorisation

Colleville

1 autorisation

Glos

1 autorisation

Igoville

1 autorisation

Isneauville

1 autorisation

La Ferté-Bernard

1 autorisation

Le Havre

1 autorisation

Demandeurs comparables à BAIL ACTEA IMMOBILIER

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

SOCIETE GENERALE
SIREN 552120222
Même département de siège
131 autorisations 126 PC 5 PD
BNP PARIBAS
SIREN 662042449
Même département de siège
93 autorisations 86 PC 1 PA 6 PD
MBC HOLDING
SIREN 448238105
Même département de siège
60 autorisations 55 PC 4 PA 1 PD
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE
SIREN 382900942
Même département de siège
24 autorisations 22 PC 2 PD
TUBATIS
SIREN 513842641
Même département de siège
22 autorisations 22 PC
CAISS REGIO CREDI AGRIC MUTUEL PARIS IDF
SIREN 775665615
Même département de siège
21 autorisations 21 PC

Sources des informations sur BAIL ACTEA IMMOBILIER

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur BAIL ACTEA IMMOBILIER

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à BAIL ACTEA IMMOBILIER ?
BAIL ACTEA IMMOBILIER est associé à 11 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à BAIL ACTEA IMMOBILIER ?
Le profil de BAIL ACTEA IMMOBILIER recense 11 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes BAIL ACTEA IMMOBILIER apparaît-il ?
Les autorisations reliées à BAIL ACTEA IMMOBILIER concernent 10 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à BAIL ACTEA IMMOBILIER signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
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Comprendre la déclaration préalable
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