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AVEYRON HABITAT - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Cessée
271200016 Établissement public local à caractère industriel ou commercial Créée le 01/01/1982

Infos clés

Secteur

Logement social

Activité - Code NAF

NAF 68.20A - Location de logements

Siège

Aveyron (12)

Total autorisations

39

Permis de construire et DP

37

Permis de démolir

2

Présentation détaillée de AVEYRON HABITAT

AVEYRON HABITAT est associé à 39 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 37 permis de construire et DP, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 28 communes, principalement Villefranche-de-Rouergue.

Profil et organisation

AVEYRON HABITAT est enregistré sous la forme juridique Établissement public local à caractère industriel ou commercial, avec un siège déclaré 12000 à Rodez.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
AVEYRON HABITAT
SIREN
Forme juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
Activité principale
NAF 68.20A - Location de logements
Section NAF
L - Activités immobilières
Division NAF
68 - Activités immobilières
SIRET du siège
Date de création
01/01/1982

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de AVEYRON HABITAT

Activité d’urbanisme de AVEYRON HABITAT

AVEYRON HABITAT compte 39 autorisations recensées sur la période 01/02/2013 - 07/05/2026, dans 28 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour AVEYRON HABITAT, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

39

Période couverte

01/02/2013 - 07/05/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

28 communes

Évolution annuelle des autorisations de AVEYRON HABITAT

AVEYRON HABITAT apparaît dans les données sur 12 années distinctes. L’année la plus représentée est 2017 avec 7 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de AVEYRON HABITAT
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2026 2 0 % 2 0 0
2024 2 +100,0 % 2 0 0
2023 1 -75,0 % 1 0 0
2022 4 +300,0 % 3 0 1
2021 1 -66,7 % 1 0 0
2019 3 -25,0 % 3 0 0
2018 4 -42,9 % 4 0 0

Permis de construire et DP de AVEYRON HABITAT

37 autorisations sur la période 01/02/2013 - 07/05/2026, réparties dans 27 communes, principalement à Villefranche-de-Rouergue. Ce type représente 95 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à AVEYRON HABITAT dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

7 autorisations

Années

Autorisations en 2013

7 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Lot Le Pre De Coulom - Lot N, Campuac (12580) PC Logement C1882 — 264 m² 2013/05/11
Lot Laprade, Taussac (12600) PC Logement H1194 1 007 m² 230 m² 2013/03/21
Le Bourg, Curan (12410) PC Logement AB405 798 m² 261 m² 2013/03/16
3 Rue Guillaume De Lissorg, Villefranche-de-Rouergue (12200) PC Logement AS450 37 m² 66 m² 2013/02/19
8 Rue Des Cardeurs, Villefranche-de-Rouergue (12200) PC Logement AS334 — 43 m² 2013/02/19
Rte Departementale 994, Roussennac (12220) PC Logement B198, B1019 1 033 m² 206 m² 2013/02/06
L Oratoire, Saint-André-de-Najac (12270) PC Mixte AE123, AE124 8 931 m² 389 m² 2013/02/01

1 à 7 sur 7 autorisations

Permis de démolir de AVEYRON HABITAT

2 autorisations sur la période 06/05/2014 - 19/01/2022, réparties dans 2 communes, principalement à Aubin. Ce type représente 5 % des autorisations du profil.

Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2022

1 autorisation affichée pour 2022.

Liste des permis de démolir en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Cite Du Sailhenc, Decazeville (12300) PD AD447 29 689 m² 2022/01/19

Autorisations en 2014

1 autorisation affichée pour 2014.

Liste des permis de démolir en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Rue Jules Ferry, Aubin (12110) PD BM1 — 2014/05/06

Répartition géographique des autorisations de AVEYRON HABITAT

28 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Villefranche-de-Rouergue

4 autorisations

Millau

3 autorisations

Aubin

2 autorisations

Baraqueville

2 autorisations

Campuac

2 autorisations

Comps-la-Grand-Ville

2 autorisations

Saint-Santin

2 autorisations

Sévérac d'Aveyron

2 autorisations

Bozouls

1 autorisation

Département représenté

Aveyron (12)

39 autorisations

Région représentée

Occitanie

39 autorisations

Demandeurs comparables à AVEYRON HABITAT

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

RODEZ AGGLO HABITAT
SIREN 271200024
Même secteur et même département
12 autorisations 9 PC 3 PD
MILLAU GRANDS CAUSSES HABITAT
SIREN 271200032
Même secteur et même département
7 autorisations 5 PC 1 PA 1 PD
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE RODEZ
SIREN 509464368
Même secteur et même département
2 autorisations 2 PC
OFFICE PUBLIC HABIT LOYERS MODERES
SIREN 271200040
Même secteur et même département
1 autorisation 1 PC
MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM
SIREN 334654035
Même secteur d’activité
671 autorisations 256 PC 86 PA 329 PD
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE
SIREN 278500012
Même secteur d’activité
573 autorisations 546 PC 18 PA 9 PD

Sources des informations sur AVEYRON HABITAT

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur AVEYRON HABITAT

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à AVEYRON HABITAT ?
AVEYRON HABITAT est associé à 39 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à AVEYRON HABITAT ?
Le profil de AVEYRON HABITAT recense 37 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes AVEYRON HABITAT apparaît-il ?
Les autorisations reliées à AVEYRON HABITAT concernent 28 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à AVEYRON HABITAT signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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