Permis de démolir n° 01208921A7002 à Decazeville, Cite Du Sailhenc
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2022
Dossier PD n° 01208921A7002
Demandeur
AVEYRON HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01208921A7002 a été délivré le 19 janvier 2022 à Decazeville (Aveyron, Occitanie), pour un bâtiment situé Cite Du Sailhenc. Le dossier a été déposé par AVEYRON HABITAT.
Le terrain d'assiette couvre 29 689 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD447. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de démolir référencés à Decazeville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 janvier 2022.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
19 janvier 2022
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Decazeville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Decazeville Code postal 12300 Identifiant INSEE 12089
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 29 689 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AVEYRON HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 271200016
- SIRET
- 27120001600035
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1982
- Localisation
- RODEZ (12000)
Autres dossiers de AVEYRON HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01208921A7002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |