Permis de construire Logement N° 01204912C1008

Permis de construire à Campuac pour 264 m² de logement - Lot Le Pre De Coulom - Lot N

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2013

Dossier PC n° 01204912C1008

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE L AVEYRON

Cette page présente le permis de construire n° 01204912C1008, délivré le 11 mai 2013 à Campuac (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Lot Le Pre De Coulom - Lot N, Campuac (12580). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE L AVEYRON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 264 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T3, dont 3 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C1882.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

264 m²

Variation nette

+264 m²

Surface totale après

264 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/10/2014.

Autorisation

11 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2013

Achèvement (DAACT)

17/10/2014

Délai autorisation - chantier

2 mois 21 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
11/05/2013
Chantier (DOC)
01/08/2013
4
Achèvement (DAACT)
17/10/2014

Localisation du projet à Campuac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1882

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Campuac Code postal 12580 Identifiant INSEE 12049
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m² 264 m²
Total 0 m² 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m² 264 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE L AVEYRON

Voir les 39 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
271200016
SIRET
27120001600035
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
RODEZ (12000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01204912C1008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 11 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2014-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 264 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot Le Pre De Coulom - Lot N, Campuac (12580).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE L AVEYRON et accordé le 11 mai 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 mai 2013, ouverture de chantier le 1 août 2013, achèvement déclaré le 17 octobre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 3 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01204912C1008, instruit par la commune de Campuac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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