Permis de démolir n° 01201314W4001 à Aubin, Rue Jules Ferry
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2014
Dossier PD n° 01201314W4001
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE L AVEYRON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Aubin (Aveyron, Occitanie), le permis de démolir n° 01201314W4001 a été délivré le 6 mai 2014, pour un bâtiment situé Rue Jules Ferry. Le demandeur déclaré est OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE L AVEYRON.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BM1. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 31 permis de démolir référencés à Aubin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 mai 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
6 mai 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Aubin
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aubin Code postal 12110 Identifiant INSEE 12013
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE L AVEYRON
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 271200016
- SIRET
- 27120001600035
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1982
- Localisation
- RODEZ (12000)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE L AVEYRON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01201314W4001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |