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ATC FRANCE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
538419052 Société en nom collectif ETI Créée le 15/12/2011

Infos clés

Secteur

Services

Activité - Code NAF

NAF 61.20Z - Télécommunications sans fil

Siège

Hauts-de-Seine (92)

Total autorisations

106

Permis de construire et DP

105

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de ATC FRANCE

ATC FRANCE est associé à 106 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2026 : 105 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 103 communes, principalement Clessé.

Profil et organisation

ATC FRANCE est enregistré sous la forme juridique Société en nom collectif, avec un siège déclaré 92220 à Bagneux.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
ATC FRANCE
SIREN
Forme juridique
Société en nom collectif
Activité principale
NAF 61.20Z - Télécommunications sans fil
SIRET du siège
Date de création
15/12/2011
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
50-99 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de ATC FRANCE

Activité d’urbanisme de ATC FRANCE

ATC FRANCE compte 106 autorisations recensées sur la période 27/10/2014 - 28/08/2026, dans 103 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour ATC FRANCE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

106

Période couverte

27/10/2014 - 28/08/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

103 communes

Évolution annuelle des autorisations de ATC FRANCE

ATC FRANCE apparaît dans les données sur 12 années distinctes. L’année la plus représentée est 2021 avec 19 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de ATC FRANCE
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2026 8 -38,5 % 8 0 0
2025 13 +8,3 % 13 0 0
2024 12 +20,0 % 11 0 1
2023 10 -28,6 % 10 0 0
2022 14 -26,3 % 14 0 0
2021 19 +171,4 % 19 0 0
2020 7 0 % 7 0 0

Permis de construire et DP de ATC FRANCE

105 autorisations sur la période 27/10/2014 - 28/08/2026, réparties dans 102 communes, principalement à Clessé. Ce type représente 99 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à ATC FRANCE dans le dataset PC de Sitadel.

Les 50 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2026

8 autorisations affichées pour 2026.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Les Teilles, Vouzailles (86170) DP Locaux YI68 1 350 m² 1 m² 2026/08/28
0 Lieu-Dit 'Mule Rouge', Saint-Jean-de-Sauves (86330) DP Locaux YO398, YO525 34 275 m² 1 m² 2026/07/09
Chemin Rural Na 28 De La Provence La Longue Raie, Ormoy (89400) DP Locaux ZD53 — 1 m² 2026/06/11
Route De Serrigny, Chorey-les-Beaune (21200) PC Locaux AM19 13 591 m² 65 m² 2026/03/03
La Sabliere, Beaulieu-sous-Parthenay (79420) DP Locaux E966 2 409 m² 1 m² 2026/01/15
Le Grand Essard, Taillebourg (17350) DP Locaux ZK22 8 860 m² 1 m² 2026/01/13
Escaraude, Coarraze (64800) DP Locaux 0D519 590 m² 1 m² 2026/01/12
Les Buissons, Fléac-sur-Seugne (17800) DP Locaux ZD74 17 620 m² 1 m² 2026/01/08

Autorisations en 2025

13 autorisations affichées pour 2025.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Ld Cartier Ld Cartier, Pons (17800) DP Locaux ZK14 39 680 m² 1 m² 2025/12/03
Chemin Des Trimoney, Ménesplet (24700) DP Locaux D1564, D1566 6 098 m² 20 m² 2025/12/01
La Cote Mehoncourt, Méhoncourt (54360) DP Locaux ZH49 2 046 m² 5 m² 2025/10/16
Rue Du Bourg Neuf Le Grand Averdoy, Darvoy (45150) DP Locaux ZP34 23 042 m² 1 m² 2025/09/26
Piece Du Moulin, Ricaud (11400) DP Locaux ZE123 10 000 m² 8 m² 2025/09/15
Route De La Ferte, Férolles (45150) DP Locaux ZK21, ZK22 8 440 m² 1 m² 2025/09/11
""Les Breuils"", Chargey-lès-Gray (70100) DP Locaux YC35 43 395 m² 10 m² 2025/08/20
Le Pech, Camplong-d'Aude (11200) DP Locaux A470 6 925 m² 15 m² 2025/08/13
Le Gabastou, Tournay (65190) DP Locaux B1255 2 464 m² 6 m² 2025/07/28
Rue De Taillebourg, Saintes (17100) DP Locaux CL156 23 668 m² 1 m² 2025/07/27
Route De Gibles, La Clayette (71800) DP Locaux AB196 44 142 m² 1 m² 2025/07/21
Rue De Chateau, La Charmée (71100) DP Locaux C224 4 830 m² 8 m² 2025/07/18
4 Chemin De L'efficiere La Fellerie, Montigné-le-Brillant (53970) DP Locaux AM16 18 310 m² 1 m² 2025/07/08

Autorisations en 2024

11 autorisations affichées pour 2024.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
2 Impasse Du Gouffre D'urian, Clessé (71260) DP Locaux A410 76 524 m² 8 m² 2024/11/29
La Goupillerie, Mézières-sur-Ponthouin (72290) DP Locaux B365 1 813 m² 9 m² 2024/10/07
Rue Du Stade, Istres (13118) DP Locaux AV263, AV264 630 m² 2 m² 2024/08/29
Las Combes, Aspiran (34800) DP Locaux C70 2 930 m² 1 m² 2024/07/18
Berne Et Gragnottes, Anneyron (26140) DP Locaux YV24 20 267 m² 2 m² 2024/07/12
Montagne De Quintaine, Clessé (71260) DP Locaux A410 76 524 m² 7 m² 2024/06/24
1249 Rte De Carnon, Le Grau-du-Roi (30240) PC Locaux BA6 72 050 m² 18 m² 2024/05/24
186 Chemin De St Paul Quartier Du Pelican, Montélimar (26200) DP Locaux ZR904 11 955 m² 2 m² 2024/02/26
Rue De La Berlande La Berlande, Nanton (71240) DP Locaux AK2 17 065 m² 8 m² 2024/02/16
Ancienne Decharge Communal La Fournerette, Bligny-lès-Beaune (21200) PC Locaux ZA368 4 695 m² 8 m² 2024/01/24
Les Deveses, Villeneuve-de-la-Raho (66180) PC Locaux AC37 2 817 m² 28 m² 2024/01/22

Autorisations en 2023

10 autorisations affichées pour 2023.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue De Berlin Pera, Vitrolles (13127) DP Locaux AW14 1 155 m² 6 m² 2023/12/12
Chemin Du Saut Des Chevres, Châteauneuf-sur-Isère (26300) DP Locaux YP130 14 255 m² 10 m² 2023/11/25
Avenue De La Fosse Aux Mat, Rochefort (17300) PC Locaux AC198 12 053 m² 20 m² 2023/11/09
Sans Objet, Saulxures-lès-Vannes (54170) DP Locaux ZN3 23 700 m² 2 m² 2023/07/03
La Sapiniere De La Godiner, Changé (72560) DP Locaux BE14 6 562 m² 1 m² 2023/06/06
Les Clos Les Clos, Rânes (61150) DP Locaux ZN42 5 920 m² 1 m² 2023/05/03
9020 Rue De Flainval, Dombasle-sur-Meurthe (54110) DP Locaux 0C1443 5 590 m² 2 m² 2023/03/28
Les Vignes Des Chaumes Le Beugnon, Arcy-sur-Cure (89270) DP Locaux ZD25 164 m² 8 m² 2023/03/21
A L'aige D'hotard, Mercey-le-Grand (25410) DP Locaux B805 22 292 m² 9 m² 2023/01/17
La Reiraille, Roquevaire (13360) DP Locaux AK268 7 137 m² 15 m² 2023/01/05

Autorisations en 2022

8 autorisations affichées pour 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Qrt De La Graille, Saint-Saturnin-lès-Avignon (84450) DP Locaux AV161 — 16 m² 2022/11/25
Les Grands Champs, Genouillé (86250) DP Locaux ZL5 30 558 m² 1 m² 2022/10/24
Rte De Gap Serre Du Lot, Les Pilles (26110) DP Locaux OA669 1 238 m² 5 m² 2022/10/19
D10 La Piece Du Puits Saint Remy, Lathus-Saint-Rémy (86390) DP Locaux 0C932 16 370 m² 1 m² 2022/10/06
Villeneuve Villeneuve, Saint-Aubin-du-Plain (79300) DP Locaux D249 5 020 m² 1 m² 2022/09/20
Trevezer Lann Ar C Herch, Lanmeur (29620) DP Locaux A72 — 1 m² 2022/09/14
Les Placis, Gy-l'Évêque (89580) DP Locaux ZI65 — 8 m² 2022/08/06
Pero Longo, Sartène (20100) DP Locaux M137 5 080 m² 9 m² 2022/05/02
Consulter toutes les 105 autorisations

Permis de démolir de ATC FRANCE

1 autorisation sur la période 08/04/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Mauguio. Ce type représente 1 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2024

1 autorisation affichée pour 2024.

Liste des permis de démolir en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Vauguieres, Mauguio (34130) PD DL323 5 465 m² 2024/04/08

Répartition géographique des autorisations de ATC FRANCE

103 communes - 46 départements - 12 régions

Communes les plus représentées

Clessé

2 autorisations

La Sentinelle

2 autorisations

Vitry-en-Charollais

2 autorisations

Alissas

1 autorisation

Anneyron

1 autorisation

Aouste-sur-Sye

1 autorisation

Arcy-sur-Cure

1 autorisation

Arzenc-de-Randon

1 autorisation

Aspiran

1 autorisation

Demandeurs comparables à ATC FRANCE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

ORANGE
SIREN 380129866
Même département de siège
880 autorisations 832 PC 3 PA 45 PD
T D F
SIREN 342404399
Même département de siège
747 autorisations 629 PC 1 PA 117 PD
MEDIAKIOSK
SIREN 572181394
Même département de siège
331 autorisations 331 PC
TOTEM FRANCE
SIREN 833460918
Même département de siège
241 autorisations 229 PC 12 PD
BOUYGUES TELECOM
SIREN 397480930
Même département de siège
195 autorisations 191 PC 1 PA 3 PD
CELLNEX FRANCE SAS
SIREN 821460102
Même département de siège
179 autorisations 177 PC 2 PD

Sources des informations sur ATC FRANCE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur ATC FRANCE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à ATC FRANCE ?
ATC FRANCE est associé à 106 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à ATC FRANCE ?
Le profil de ATC FRANCE recense 105 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes ATC FRANCE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à ATC FRANCE concernent 103 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à ATC FRANCE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
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Comprendre la déclaration préalable
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