Déclaration préalable Locaux N° 08928226A0008

Déclaration préalable n° 08928226A0008 à Ormoy pour 1,3 m² de locaux, Chemin Rural Na 28 De La Provence La Longue Raie

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2026

Dossier DP n° 08928226A0008

Demandeur

ATC FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08928226A0008 a été accordée le 11 juin 2026 à Ormoy (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Chemin Rural Na 28 De La Provence La Longue Raie. ATC FRANCE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD53. Ce dossier est l'un des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ormoy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

1 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

1 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
11/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ormoy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Longue Raie

Territoires administratifs

Commune
Ormoy Code postal 89400 Identifiant INSEE 89282
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 m²
Total 0 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 m²
Total locaux 0 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATC FRANCE

Voir les 104 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
538419052
SIRET
53841905200070
Code APE (NAF)
61.20Z - Télécommunications sans fil
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
2011
Localisation
MALAKOFF (92240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08928226A0008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 89282 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 11 juin 2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1,3 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Chemin Rural Na 28 De La Provence La Longue Raie, à Ormoy (89400).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ATC FRANCE et accordé le 11 juin 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08928226A0008, déposé en mairie d'Ormoy.

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