Retour aux permis de construire de Changé

Déclaration préalable Locaux N° 07205823Z0074

Déclaration préalable à Changé pour 1 m² de locaux - La Sapiniere De La Godiner

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 562 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe La Sapiniere De La Godiner, Changé (72560).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par ATC FRANCE et accordée le 6 juin 2023.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07205823Z0074, instruit par la commune de Changé.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2023

Dossier DP n° 07205823Z0074

Demandeur

ATC FRANCE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 07205823Z0074, accordée le 6 juin 2023 à Changé (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé La Sapiniere De La Godiner, Changé (72560). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ATC FRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 562 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BE14.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 562 m²

Surface créée

1 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

1 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

06/06/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Changé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Sapiniere De La Godiner

Territoire administratif

Commune: Changé Code postal 72560 Identifiant INSEE 72058
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 m²	1 m²
Total	0 m²	1 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 m²	1 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	1 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 m²	1 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATC FRANCE

Voir les 106 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 538419052
SIRET: 53841905200070
Code APE (NAF): 61.20Z - Télécommunications sans fil
Localisation: MALAKOFF (92240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07205823Z0074
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	72058 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	6 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 562 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe La Sapiniere De La Godiner, Changé (72560).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par ATC FRANCE et accordée le 6 juin 2023.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 juin 2023).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07205823Z0074, instruit par la commune de Changé.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Changé

PC n°0720582600009 Logement Autorisé

0008 Rue Jacques Peletier

Changé (72560)

Nouvelle construction

19 mai 2026 65 m² SDP

PC n°0720582500051 Locaux Autorisé

Route De L'épau

Changé (72560)

Nouvelle construction

04 mai 2026 1 126 m² SDP LE MANS IV

PC n°0720582600005 Logement Autorisé

7 Rue Frida Kahlo

Changé (72560)

Nouvelle construction

28 avr. 2026 65 m² SDP

DP n°0720582600044 Locaux Autorisé

0025 Route De Parigne L'eveque

Changé (72560)

Nouvelle construction

03 avr. 2026 9 m² SDP

PC n°0720582600003 Locaux Autorisé

64 Impasse De L'abbaye

Changé (72560)

Nouvelle construction

12 mars 2026 29 m² SDP

PC n°0720582600004 Logement Autorisé

Lotissement De La Prairie - Lot Na 1

Changé (72560)

Nouvelle construction

11 mars 2026 72 m² SDP

Autres types d'autorisations à Changé

Permis d'aménager à Changé

19 autorisations

Permis de démolir à Changé

32 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Changé

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Changé

Autres types d'autorisations à Changé

Caractéristiques du projet