ATA INVESTISSEMENTS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
843406919 Société civile immobilière PME Créée le 19/10/2018

Infos clés

Total autorisations

3

Permis de construire et DP

2

Permis d'aménager

1

Présentation détaillée de ATA INVESTISSEMENTS

ATA INVESTISSEMENTS est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2019 et 2021 : 2 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Servon-sur-Vilaine.

Profil et organisation

ATA INVESTISSEMENTS est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 35530 à SERVON-SUR-VILAINE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
ATA INVESTISSEMENTS
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
19/10/2018
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de ATA INVESTISSEMENTS

Activité d’urbanisme de ATA INVESTISSEMENTS

ATA INVESTISSEMENTS compte 3 autorisations recensées sur la période 07/03/2019 - 14/12/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour ATA INVESTISSEMENTS, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

3

Période couverte

07/03/2019 - 14/12/2021

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de ATA INVESTISSEMENTS

2 autorisations sur la période 07/03/2019 - 14/12/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Servon-sur-Vilaine. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à ATA INVESTISSEMENTS dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
3 Rue Saint Martin, Servon-sur-Vilaine (35530) PC Logement AA156 2 478 m² 312 m² 2021/12/14
Lotissement Belle Champag Lot 36, Servon-sur-Vilaine (35530) PC Logement E1541 300 m² 111 m² 2019/03/07

Permis d'aménager de ATA INVESTISSEMENTS

1 autorisation sur la période 18/02/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Servon-sur-Vilaine. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rue Pasteur - Rue Saint Ma, Servon-sur-Vilaine (35530) PA AA156, AA296 2021/02/18

Répartition géographique des autorisations de ATA INVESTISSEMENTS

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à ATA INVESTISSEMENTS

Sources des informations sur ATA INVESTISSEMENTS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur ATA INVESTISSEMENTS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à ATA INVESTISSEMENTS ?
ATA INVESTISSEMENTS est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à ATA INVESTISSEMENTS ?
Le profil de ATA INVESTISSEMENTS recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes ATA INVESTISSEMENTS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à ATA INVESTISSEMENTS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à ATA INVESTISSEMENTS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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