Permis de construire à Servon-sur-Vilaine pour 312 m² de logement - 3 Rue Saint Martin
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2021
Dossier PC n° 03532721P0036
Demandeur
ATA INVESTISSEMENTS
Cette page présente le permis de construire n° 03532721P0036, délivré le 14 décembre 2021 à Servon-sur-Vilaine (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 3 Rue Saint Martin, Servon-sur-Vilaine (35530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ATA INVESTISSEMENTS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 478 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA156.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2023.
Autorisation
14 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
14/05/2022
Achèvement (DAACT)
31/03/2023
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
10 mois 17 jours
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Servon-sur-Vilaine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Servon-sur-Vilaine Code postal 35530 Identifiant INSEE 35327
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 312 m² | 312 m² |
| Total | 0 m² | 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 312 m² | 312 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ATA INVESTISSEMENTS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 843406919
- SIRET
- 84340691900012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SERVON-SUR-VILAINE (35530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03532721P0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35327 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |