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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03532720P0001

Permis d'aménager n° 03532720P0001 à Servon-sur-Vilaine, Rue Pasteur - Rue Saint Ma

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ATA INVESTISSEMENTS et autorisé le 18 février 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 février 2021, ouverture de chantier le 18 mai 2021, achèvement déclaré le 28 octobre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03532720P0001, déposé en mairie de Servon-sur-Vilaine.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 février 2021

Dossier PA n° 03532720P0001

Demandeur

ATA INVESTISSEMENTS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03532720P0001, délivré le 18 février 2021 à Servon-sur-Vilaine (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Rue Pasteur - Rue Saint Ma. Le demandeur déclaré est ATA INVESTISSEMENTS.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA156, AA296, AA298. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). L'ensemble des 14 permis d'aménager référencés à Servon-sur-Vilaine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/02/2021

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/10/2021.

Autorisation

18 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2021

Achèvement (DAACT)

28/10/2021

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

18/02/2021

Chantier (DOC)

18/05/2021

Achèvement (DAACT)

28/10/2021

Localisation du projet à Servon-sur-Vilaine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA156 AA296 AA298

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Servon-sur-Vilaine Code postal 35530 Identifiant INSEE 35327
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATA INVESTISSEMENTS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 843406919
SIRET: 84340691900012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2018
Localisation: SERVON-SUR-VILAINE (35530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03532720P0001
Code commune INSEE	35327 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	18 février 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Pasteur - Rue Saint Ma à Servon-sur-Vilaine (35530).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ATA INVESTISSEMENTS et autorisé le 18 février 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 février 2021, ouverture de chantier le 18 mai 2021, achèvement déclaré le 28 octobre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03532720P0001, déposé en mairie de Servon-sur-Vilaine.

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