Autorisations en 2013
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Les Ores, Mareuil-sur-Lay-Dissais (85320) | PA | E213, E211 | — | 2013/12/24 |
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE D IRRIGATION LA CROIX DES HERONNIERES - Permis d'aménager
Active
513910786
Association syndicale libre
Créée le 29/04/2009
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE D IRRIGATION LA CROIX DES HERONNIERES
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE D IRRIGATION LA CROIX DES HERONNIERES est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2013 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Mareuil-sur-Lay-Dissais.
Profil et organisation
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE D IRRIGATION LA CROIX DES HERONNIERES est enregistré sous la forme juridique Association syndicale libre, avec un siège déclaré 85320 à Péault.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE D IRRIGATION LA CROIX DES HERONNIERES
- SIREN
- Forme juridique
- Association syndicale libre
- Activité principale
- NAF 01.61Z - Activités de soutien aux cultures
- Section NAF
- A - Agriculture, sylviculture et pêche
- SIRET du siège
- Date de création
- 29/04/2009
Siège social
Permis d'aménager de ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE D IRRIGATION LA CROIX DES HERONNIERES
Activité d’urbanisme de ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE D IRRIGATION LA CROIX DES HERONNIERES
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE D IRRIGATION LA CROIX DES HERONNIERES compte 1 autorisation recensée sur la période 24/12/2013 - 24/12/2013, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE D IRRIGATION LA CROIX DES HERONNIERES, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
24/12/2013 - 24/12/2013
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE D IRRIGATION LA CROIX DES HERONNIERES
1 autorisation sur la période 24/12/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Mareuil-sur-Lay-Dissais.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE D IRRIGATION LA CROIX DES HERONNIERES
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE D IRRIGATION LA CROIX DES HERONNIERES
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
ADAPEI ARIA DE VENDEE
SIREN 775715105
Même secteur et même département
20 autorisations
20 PC
ASSO CHATEAU PAYS PUY DU FOU
SIREN 312772981
Même secteur et même département
17 autorisations
16 PC
1 PA
AGESCAL INSTITUTION STE URSULE
SIREN 786420869
Même secteur et même département
10 autorisations
8 PC
2 PD
ASSOCIATION RESSOURCES POUR L'ACCOMPAGNEMENT MEDICOSOCIAL ET SOCIAL
SIREN 750093312
Même secteur et même département
9 autorisations
8 PC
1 PA
SOLIHA SOLIDAIRES POUR L'HABITAT VENDEE
SIREN 302664099
Même secteur et même département
8 autorisations
8 PC
OGEC PRIMAIRE ET MATERNELLE DE CHALLANS
SIREN 325486900
Même secteur et même département
8 autorisations
8 PC
Sources des informations sur ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE D IRRIGATION LA CROIX DES HERONNIERES
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE D IRRIGATION LA CROIX DES HERONNIERES
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE D IRRIGATION LA CROIX DES HERONNIERES ?
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE D IRRIGATION LA CROIX DES HERONNIERES est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE D IRRIGATION LA CROIX DES HERONNIERES ?
Le profil de ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE D IRRIGATION LA CROIX DES HERONNIERES recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE D IRRIGATION LA CROIX DES HERONNIERES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE D IRRIGATION LA CROIX DES HERONNIERES concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE D IRRIGATION LA CROIX DES HERONNIERES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable