Permis d'aménager n° 08513513R0001 à Mareuil-sur-Lay-Dissais, Les Ores
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 décembre 2013
Dossier PA n° 08513513R0001
Demandeur
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE D IRRIGATION LA CROIX DES HERONNIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08513513R0001 a été délivré le 24 décembre 2013 à Mareuil-sur-Lay-Dissais (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Ores. Le projet est porté par ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE D IRRIGATION LA CROIX DES HERONNIERES.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E213, E211, E210. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés à Mareuil-sur-Lay-Dissais est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mareuil-sur-Lay-Dissais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Ores
Territoires administratifs
- Commune
- Mareuil-sur-Lay-Dissais Code postal 85320 Identifiant INSEE 85135
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE D IRRIGATION LA CROIX DES HERONNIERES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association syndicale libre
- SIREN
- 513910786
- SIRET
- 51391078600013
- Code APE (NAF)
- 01.61Z - Activités de soutien aux cultures
- Localisation
- PEAULT (85320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08513513R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |