ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DE LA REGION DE VILLEMUR-SUR-TARN - Permis de construire et DP

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200077071 Association syndicale autorisée PME Créée le 29/09/2017

Infos clés

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DE LA REGION DE VILLEMUR-SUR-TARN

ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DE LA REGION DE VILLEMUR-SUR-TARN est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2022 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Villematier.

Profil et organisation

ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DE LA REGION DE VILLEMUR-SUR-TARN est enregistré sous la forme juridique Association syndicale autorisée, avec un siège déclaré 31340 à VILLEMUR-SUR-TARN.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DE LA REGION DE VILLEMUR-SUR-TARN
SIREN
Forme juridique
Association syndicale autorisée
Activité principale
NAF 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
SIRET du siège
Sigle
ASA
Date de création
29/09/2017
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis de construire et DP de ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DE LA REGION DE VILLEMUR-SUR-TARN

Activité d’urbanisme de ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DE LA REGION DE VILLEMUR-SUR-TARN

ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DE LA REGION DE VILLEMUR-SUR-TARN compte 2 autorisations recensées sur la période 18/01/2022 - 23/02/2022, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DE LA REGION DE VILLEMUR-SUR-TARN, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

18/01/2022 - 23/02/2022

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DE LA REGION DE VILLEMUR-SUR-TARN

2 autorisations sur la période 18/01/2022 - 23/02/2022, réparties dans 2 communes, principalement à Villematier.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DE LA REGION DE VILLEMUR-SUR-TARN dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rd71 Les Clots, Villematier (31340) DP Locaux ZL20 5 150 m² 16 m² 2022/02/23
Route Des Fallieres, Villemur-sur-Tarn (31340) DP Locaux L1005 474 m² 14 m² 2022/01/18

Répartition géographique des autorisations de ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DE LA REGION DE VILLEMUR-SUR-TARN

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DE LA REGION DE VILLEMUR-SUR-TARN

Sources des informations sur ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DE LA REGION DE VILLEMUR-SUR-TARN

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DE LA REGION DE VILLEMUR-SUR-TARN

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DE LA REGION DE VILLEMUR-SUR-TARN ?
ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DE LA REGION DE VILLEMUR-SUR-TARN est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DE LA REGION DE VILLEMUR-SUR-TARN ?
Le profil de ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DE LA REGION DE VILLEMUR-SUR-TARN recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DE LA REGION DE VILLEMUR-SUR-TARN apparaît-il ?
Les autorisations reliées à ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DE LA REGION DE VILLEMUR-SUR-TARN concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DE LA REGION DE VILLEMUR-SUR-TARN signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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