Déclaration préalable n° 03158421W0104 à Villemur-sur-Tarn pour 14 m² de locaux, Route Des Fallieres
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2022
Dossier DP n° 03158421W0104
Demandeur
ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DE LA REGION DE VILLEMUR-SUR-TARN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route Des Fallieres, la déclaration préalable n° 03158421W0104 a été accordée le 18 janvier 2022 à Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne, Occitanie). ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DE LA REGION DE VILLEMUR-SUR-TARN figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 474 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est L1005. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 406 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villemur-sur-Tarn.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villemur-sur-Tarn
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villemur-sur-Tarn Code postal 31340 Identifiant INSEE 31584
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 32 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 46 m² |
| Total | 32 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 46 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 32 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 46 m² |
| Total locaux | 32 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 46 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DE LA REGION DE VILLEMUR-SUR-TARN
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Association syndicale autorisée
- SIREN
- 200077071
- SIRET
- 20007707100013
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- BESSIERES (31660)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03158421W0104 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31584 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |