ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DE CAVANAC - Permis de construire et DP
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Siège
Permis de construire et DP
2
Présentation détaillée de ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DE CAVANAC
ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DE CAVANAC est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2023 et 2024 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Cavanac.
Profil et organisation
ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DE CAVANAC est enregistré sous la forme juridique Association syndicale autorisée, avec un siège déclaré 11570 à CAVANAC.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DE CAVANAC
- SIREN
- Forme juridique
- Association syndicale autorisée
- Activité principale
- NAF 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- SIRET du siège
- Sigle
- ASA
- Date de création
- 25/04/2019
Siège social
Permis de construire et DP de ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DE CAVANAC
Activité d’urbanisme de ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DE CAVANAC
ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DE CAVANAC compte 2 autorisations recensées sur la période 26/12/2023 - 04/01/2024, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DE CAVANAC, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DE CAVANAC
2 autorisations sur la période 26/12/2023 - 04/01/2024, réparties dans 2 communes, principalement à Cavanac.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DE CAVANAC dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Hameau De Corneze Rout, Couffoulens (11250) | PC Locaux | C424 | 7 055 m² | 14 m² | 2024/01/04 |
| Domaine De La Farguette, Cavanac (11570) | PC Locaux | B55 | 900 m² | 14 m² | 2023/12/26 |
Répartition géographique des autorisations de ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DE CAVANAC
2 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DE CAVANAC
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DE CAVANAC
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.