ASSOCIATION PROPRIETAIRE D'IMMOBILIER SCOLAIRE DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DU DIOCESE AVIGNON - Permis de construire et DP

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892650763 Association déclarée Créée le 29/07/1994

Infos clés

Présentation détaillée de ASSOCIATION PROPRIETAIRE D'IMMOBILIER SCOLAIRE DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DU DIOCESE AVIGNON

ASSOCIATION PROPRIETAIRE D'IMMOBILIER SCOLAIRE DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DU DIOCESE AVIGNON est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2021 et 2026 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Pertuis.

Profil et organisation

ASSOCIATION PROPRIETAIRE D'IMMOBILIER SCOLAIRE DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DU DIOCESE AVIGNON est enregistré sous la forme juridique Association déclarée, avec un siège déclaré 84000 à AVIGNON.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
ASSOCIATION PROPRIETAIRE D'IMMOBILIER SCOLAIRE DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DU DIOCESE AVIGNON
SIREN
Forme juridique
Association déclarée
Activité principale
NAF 68.32B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
SIRET du siège
Sigle
APISECDA
Date de création
29/07/1994

Siège social

Permis de construire et DP de ASSOCIATION PROPRIETAIRE D'IMMOBILIER SCOLAIRE DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DU DIOCESE AVIGNON

Activité d’urbanisme de ASSOCIATION PROPRIETAIRE D'IMMOBILIER SCOLAIRE DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DU DIOCESE AVIGNON

ASSOCIATION PROPRIETAIRE D'IMMOBILIER SCOLAIRE DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DU DIOCESE AVIGNON compte 2 autorisations recensées sur la période 25/02/2021 - 20/03/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour ASSOCIATION PROPRIETAIRE D'IMMOBILIER SCOLAIRE DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DU DIOCESE AVIGNON, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

25/02/2021 - 20/03/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de ASSOCIATION PROPRIETAIRE D'IMMOBILIER SCOLAIRE DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DU DIOCESE AVIGNON

2 autorisations sur la période 25/02/2021 - 20/03/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Pertuis.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à ASSOCIATION PROPRIETAIRE D'IMMOBILIER SCOLAIRE DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DU DIOCESE AVIGNON dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
150 Chemin De Val Joanis, Pertuis (84120) PC Locaux CD31, CD32 32 877 m² 1 502 m² 2026/03/20
Chemin De Val Joanis, Pertuis (84120) PC Locaux CD30, CD31 40 743 m² 4 180 m² 2021/02/25

Répartition géographique des autorisations de ASSOCIATION PROPRIETAIRE D'IMMOBILIER SCOLAIRE DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DU DIOCESE AVIGNON

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à ASSOCIATION PROPRIETAIRE D'IMMOBILIER SCOLAIRE DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DU DIOCESE AVIGNON

Sources des informations sur ASSOCIATION PROPRIETAIRE D'IMMOBILIER SCOLAIRE DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DU DIOCESE AVIGNON

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur ASSOCIATION PROPRIETAIRE D'IMMOBILIER SCOLAIRE DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DU DIOCESE AVIGNON

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à ASSOCIATION PROPRIETAIRE D'IMMOBILIER SCOLAIRE DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DU DIOCESE AVIGNON ?
ASSOCIATION PROPRIETAIRE D'IMMOBILIER SCOLAIRE DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DU DIOCESE AVIGNON est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à ASSOCIATION PROPRIETAIRE D'IMMOBILIER SCOLAIRE DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DU DIOCESE AVIGNON ?
Le profil de ASSOCIATION PROPRIETAIRE D'IMMOBILIER SCOLAIRE DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DU DIOCESE AVIGNON recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes ASSOCIATION PROPRIETAIRE D'IMMOBILIER SCOLAIRE DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DU DIOCESE AVIGNON apparaît-il ?
Les autorisations reliées à ASSOCIATION PROPRIETAIRE D'IMMOBILIER SCOLAIRE DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DU DIOCESE AVIGNON concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à ASSOCIATION PROPRIETAIRE D'IMMOBILIER SCOLAIRE DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DU DIOCESE AVIGNON signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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