Permis de construire Locaux N° 08408925H0072

Permis de construire à Pertuis pour 1 502 m² de locaux - 150 Chemin De Val Joanis

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2026

Dossier PC n° 08408925H0072

Demandeur

ASSOCIATION PROPRIETAIRE D'IMMOBILIER SCOLAIRE DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DU DIOCESE AVIGNON

Cette page présente le permis de construire n° 08408925H0072, délivré le 20 mars 2026 à Pertuis (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 150 Chemin De Val Joanis, Pertuis (84120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION PROPRIETAIRE D'IMMOBILIER SCOLAIRE DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DU DIOCESE AVIGNON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 502 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 877 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 502 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CD31, CD32, CD33.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 877 m²

Surface existante avant

4 180 m²

Surface créée

1 502 m²

Variation nette

+1 502 m²

Surface totale après

5 682 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
20/03/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pertuis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CD31 CD32 CD33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pertuis Code postal 84120 Identifiant INSEE 84089
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 180 m² 1 502 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 502 m² 5 682 m²
Total 4 180 m² 1 502 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 502 m² 5 682 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 4 180 m² 1 502 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 502 m² 5 682 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION PROPRIETAIRE D'IMMOBILIER SCOLAIRE DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DU DIOCESE AVIGNON

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
892650763
SIRET
89265076300014
Code APE (NAF)
68.32B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
Localisation
AVIGNON (84000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08408925H0072
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 20 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 502 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 877 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 150 Chemin De Val Joanis, Pertuis (84120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION PROPRIETAIRE D'IMMOBILIER SCOLAIRE DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DU DIOCESE AVIGNON et accordé le 20 mars 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08408925H0072, instruit par la commune de Pertuis.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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