Autorisations en 2024
1 autorisation affichée pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 1 Rue Saint-Martin Donzy-Le-Pré, Donzy (58220) | PD | AS81 | — | 2024/05/06 |
ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE DE DONZY LE PRE - Permis de démolir
Active
793507948
Association déclarée
Créée le 31/03/2012
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE DE DONZY LE PRE
ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE DE DONZY LE PRE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2024 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Donzy.
Profil et organisation
ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE DE DONZY LE PRE est enregistré sous la forme juridique Association déclarée, avec un siège déclaré 58220 à Donzy.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE DE DONZY LE PRE
- SIREN
- Forme juridique
- Association déclarée
- Activité principale
- NAF 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Section NAF
- S - Autres activités de services
- Division NAF
- 94 - Activités des organisations associatives
- SIRET du siège
- Date de création
- 31/03/2012
Siège social
Permis de démolir de ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE DE DONZY LE PRE
Activité d’urbanisme de ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE DE DONZY LE PRE
ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE DE DONZY LE PRE compte 1 autorisation recensée sur la période 06/05/2024 - 06/05/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE DE DONZY LE PRE, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
06/05/2024 - 06/05/2024
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE DE DONZY LE PRE
1 autorisation sur la période 06/05/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Donzy.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE DE DONZY LE PRE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE DE DONZY LE PRE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES AMIS ET PARENTS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES
SIREN 778478305
Même secteur et même département
9 autorisations
9 PC
ASS SAUVEGARDE ENFANT ADULTE NIEVRE
SIREN 775620164
Même secteur et même département
8 autorisations
6 PC
2 PD
ASSOC DIOCESAINE DE NEVERS
SIREN 778478198
Même secteur et même département
6 autorisations
4 PC
2 PD
FEDER OEUVRES LAIQUES NIEVRE
SIREN 775620172
Même secteur et même département
5 autorisations
5 PC
ASS ESPACE BERNADETTE SOUBIROUS
SIREN 432662997
Même secteur et même département
4 autorisations
2 PC
2 PD
ASSOC PROMO APPRENTI POLYVALEN
SIREN 312773302
Même secteur et même département
3 autorisations
3 PC
Sources des informations sur ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE DE DONZY LE PRE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE DE DONZY LE PRE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE DE DONZY LE PRE ?
ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE DE DONZY LE PRE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE DE DONZY LE PRE ?
Le profil de ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE DE DONZY LE PRE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE DE DONZY LE PRE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE DE DONZY LE PRE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE DE DONZY LE PRE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable