Permis de démolir n° 05810224N0001 à Donzy, 1 Rue Saint-Martin Donzy-Le-Pré
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2024
Dossier PD n° 05810224N0001
Demandeur
ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE DE DONZY LE PRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 1 Rue Saint-Martin Donzy-Le-Pré, le permis de démolir n° 05810224N0001 a été délivré le 6 mai 2024 à Donzy (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE DE DONZY LE PRE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS81. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Donzy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 mai 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
6 mai 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Donzy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Donzy-Le-Pré
Territoires administratifs
- Commune
- Donzy Code postal 58220 Identifiant INSEE 58102
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE DE DONZY LE PRE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 793507948
- SIRET
- 79350794800016
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Localisation
- DONZY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05810224N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 58102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |