2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
2
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
1
ASSOCIATION POUR LA FORMATION TECHNOLOGIQUE DANS L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2018 : 2 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Orléans.
ASSOCIATION POUR LA FORMATION TECHNOLOGIQUE DANS L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE est enregistré sous la forme juridique Association déclarée, avec un siège déclaré 45000 à Orléans.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
ASSOCIATION POUR LA FORMATION TECHNOLOGIQUE DANS L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE compte 4 autorisations recensées sur la période 18/07/2013 - 14/06/2018, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour ASSOCIATION POUR LA FORMATION TECHNOLOGIQUE DANS L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 31/08/2017 - 14/06/2018, réparties dans 1 commune, principalement à Orléans. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à ASSOCIATION POUR LA FORMATION TECHNOLOGIQUE DANS L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE dans le dataset PC de Sitadel.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 22 Avenu Des Droits De L'homme, Orléans (45000) | PC Locaux | BY933, BY990 | 5 000 m² | 1 046 m² | 2018/06/14 |
1 autorisation affichée pour 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 22 Avenu Des Droits De L'homme Le Champ Chardon, Orléans (45000) | PC Locaux | BY933, BY990 | 6 787 m² | 291 m² | 2017/08/31 |
1 autorisation sur la période 14/06/2018, répartie dans 1 commune, principalement à Orléans. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Avenu Du Parc De L'etuvee, Orléans (45000) | PA | BY1042, BY1226 | 1 787 m² | 2018/06/14 |
1 autorisation sur la période 18/07/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Tours. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 244 Rue Giraudeau, Tours (37100) | PD | ET802, ET803 | 2 370 m² | 2013/07/18 |
2 communes - 2 départements - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
