ASSOCIATION NOTRE DAME DE VERNEUIL - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
785138926 Association déclarée ETI Créée le 01/01/1900

Infos clés

Siège

Yvelines (78)

Total autorisations

4

Permis de construire et DP

3

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de ASSOCIATION NOTRE DAME DE VERNEUIL

ASSOCIATION NOTRE DAME DE VERNEUIL est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2022 : 3 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Verneuil-sur-Seine.

Profil et organisation

ASSOCIATION NOTRE DAME DE VERNEUIL est enregistré sous la forme juridique Association déclarée, avec un siège déclaré 78480 à VERNEUIL-SUR-SEINE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
ASSOCIATION NOTRE DAME DE VERNEUIL
SIREN
Forme juridique
Association déclarée
Activité principale
NAF 85.31Z - Enseignement secondaire général
SIRET du siège
Date de création
01/01/1900
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2023)
250-499 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de ASSOCIATION NOTRE DAME DE VERNEUIL

Activité d’urbanisme de ASSOCIATION NOTRE DAME DE VERNEUIL

ASSOCIATION NOTRE DAME DE VERNEUIL compte 4 autorisations recensées sur la période 09/02/2016 - 25/07/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour ASSOCIATION NOTRE DAME DE VERNEUIL, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

4

Période couverte

09/02/2016 - 25/07/2022

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de ASSOCIATION NOTRE DAME DE VERNEUIL

3 autorisations sur la période 09/02/2016 - 25/07/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Verneuil-sur-Seine. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à ASSOCIATION NOTRE DAME DE VERNEUIL dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
106 Grande Rue, Verneuil-sur-Seine (78480) PC Mixte AE15, AE8 280 368 m² 142 m² 2022/07/25
106 Grande Rue, Verneuil-sur-Seine (78480) DP Logement AE15 135 778 m² 147 m² 2021/04/08
106 Grande Rue, Verneuil-sur-Seine (78480) PC Locaux AE5, AE8 140 606 m² 538 m² 2016/02/09

Permis de démolir de ASSOCIATION NOTRE DAME DE VERNEUIL

1 autorisation sur la période 04/06/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Verneuil-sur-Seine. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
106 Gr Grande Rue, Verneuil-sur-Seine (78480) PD AE8, AE9 140 162 m² 2021/06/04

Répartition géographique des autorisations de ASSOCIATION NOTRE DAME DE VERNEUIL

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à ASSOCIATION NOTRE DAME DE VERNEUIL

Sources des informations sur ASSOCIATION NOTRE DAME DE VERNEUIL

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur ASSOCIATION NOTRE DAME DE VERNEUIL

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à ASSOCIATION NOTRE DAME DE VERNEUIL ?
ASSOCIATION NOTRE DAME DE VERNEUIL est associé à 4 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à ASSOCIATION NOTRE DAME DE VERNEUIL ?
Le profil de ASSOCIATION NOTRE DAME DE VERNEUIL recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes ASSOCIATION NOTRE DAME DE VERNEUIL apparaît-il ?
Les autorisations reliées à ASSOCIATION NOTRE DAME DE VERNEUIL concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à ASSOCIATION NOTRE DAME DE VERNEUIL signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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