Permis de construire n° 0786422200006 à Verneuil-sur-Seine pour 142 m² de logement et locaux, 106 Grande Rue
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2022
Dossier PC n° 0786422200006
Demandeur
ASSOCIATION NOTRE DAME DE VERNEUIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 106 Grande Rue, le permis de construire n° 0786422200006 a été délivré le 25 juillet 2022 à Verneuil-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France). Le dossier a été déposé par ASSOCIATION NOTRE DAME DE VERNEUIL.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 280 368 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 70 m² d'habitation et 72 m² de locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE15, AE8. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verneuil-sur-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/01/2025. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
25 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
22/11/2022
Achèvement (DAACT)
24/01/2025
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Verneuil-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Verneuil-sur-Seine Code postal 78480 Identifiant INSEE 78642
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 70 m² |
| Locaux | 11 053 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 11 125 m² |
| Total | 11 053 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 11 195 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 11 053 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 11 125 m² |
| Total locaux | 11 053 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 11 125 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION NOTRE DAME DE VERNEUIL
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 785138926
- SIRET
- 78513892600015
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- VERNEUIL SUR SEINE (78480)
Autres dossiers de ASSOCIATION NOTRE DAME DE VERNEUIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0786422200006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78642 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |