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Permis de construire Locaux N° 07864215V0013

Permis de construire n° 07864215V0013 à Verneuil-sur-Seine pour 538 m² de locaux, 106 Grande Rue

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 538 m² de surface de plancher sur un terrain de 140 606 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 106 Grande Rue, à Verneuil-sur-Seine (78480).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par ASSOCIATION NOTRE DAME DE VERNEUIL et accordé le 9 février 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 février 2016, ouverture de chantier le 1 juin 2016, achèvement déclaré le 31 octobre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07864215V0013, déposé en mairie de Verneuil-sur-Seine.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 février 2016

Dossier PC n° 07864215V0013

Demandeur

ASSOCIATION NOTRE DAME DE VERNEUIL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07864215V0013, délivré le 9 février 2016 à Verneuil-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 106 Grande Rue. Le demandeur déclaré est ASSOCIATION NOTRE DAME DE VERNEUIL.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 538 m² de surface de plancher sur un terrain de 140 606 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 538 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE5, AE8, AE9. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verneuil-sur-Seine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/02/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

140 606 m²

Surface existante avant

10 653 m²

Surface créée

538 m²

Variation nette

+400 m²

Surface totale après

11 053 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2017. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2016

Achèvement (DAACT)

31/10/2017

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

09/02/2016

Chantier (DOC)

01/06/2016

Achèvement (DAACT)

31/10/2017

Localisation du projet à Verneuil-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE5 AE8 AE9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Verneuil-sur-Seine Code postal 78480 Identifiant INSEE 78642
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	10 653 m²	538 m²	0 m²	138 m²	0 m²	400 m²	11 053 m²
Total	10 653 m²	538 m²	0 m²	138 m²	0 m²	400 m²	11 053 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	10 653 m²	538 m²	0 m²	138 m²	0 m²	400 m²	11 053 m²
Total locaux	10 653 m²	538 m²	0 m²	138 m²	0 m²	400 m²	11 053 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION NOTRE DAME DE VERNEUIL

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 785138926
SIRET: 78513892600015
Code APE (NAF): 85.31Z - Enseignement secondaire général
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1900
Localisation: VERNEUIL-SUR-SEINE (78480)

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PC n°0786422200006 Terminé

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Transformation avec extension

08 avr. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07864215V0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78642 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	9 février 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	02/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 538 m² de surface de plancher sur un terrain de 140 606 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 106 Grande Rue, à Verneuil-sur-Seine (78480).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par ASSOCIATION NOTRE DAME DE VERNEUIL et accordé le 9 février 2016.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 février 2016, ouverture de chantier le 1 juin 2016, achèvement déclaré le 31 octobre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07864215V0013, déposé en mairie de Verneuil-sur-Seine.

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Verneuil-sur-Seine (78480)

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Verneuil-sur-Seine (78480)

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05 janv. 2016 182 m² SDP

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7 Bis Allee Des Pins

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