Retour aux autorisations de Verneuil-sur-Seine

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0786422100002

Permis de démolir n° 0786422100002 à Verneuil-sur-Seine, 106 Gr Grande Rue

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION NOTRE DAME DE VERNEUIL et autorisé le 4 juin 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 juin 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0786422100002, déposé en mairie de Verneuil-sur-Seine.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2021

Dossier PD n° 0786422100002

Demandeur

ASSOCIATION NOTRE DAME DE VERNEUIL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0786422100002, délivré le 4 juin 2021 à Verneuil-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 106 Gr Grande Rue. ASSOCIATION NOTRE DAME DE VERNEUIL figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 140 162 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE8, AE9, AE11. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 27 permis de démolir référencés à Verneuil-sur-Seine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/06/2021

Surface du terrain

140 162 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juin 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

4 juin 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

04/06/2021

Localisation du projet à Verneuil-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE8 AE9 AE11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Verneuil-sur-Seine Code postal 78480 Identifiant INSEE 78642
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	140 162 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION NOTRE DAME DE VERNEUIL

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 785138926
SIRET: 78513892600015
Code APE (NAF): 85.31Z - Enseignement secondaire général
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1900
Localisation: VERNEUIL-SUR-SEINE (78480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0786422100002
Code commune INSEE	78642 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	4 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	06/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 106 Gr Grande Rue à Verneuil-sur-Seine (78480).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION NOTRE DAME DE VERNEUIL et autorisé le 4 juin 2021.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 juin 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0786422100002, déposé en mairie de Verneuil-sur-Seine.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Verneuil-sur-Seine

PD n°0786422000001 Autorisé

55 Route De Chapet Sente Des Perrons

Verneuil-sur-Seine (78480)

03 mars 2020 10 914 m² foncier

PD n°0786422000002 Autorisé

42 Grande Rue

Verneuil-sur-Seine (78480)

30 sept. 2020 339 m² foncier

PD n°0786422100001 Autorisé

74 Avenue Du Chateau

Verneuil-sur-Seine (78480)

10 mai 2021 625 m² foncier

PD n°0786422200001 Autorisé

98 Gr Grande Rue

Verneuil-sur-Seine (78480)

14 juin 2022 182 m² foncier

PD n°0786422200002 Autorisé

61 Grande Rue

Verneuil-sur-Seine (78480)

13 juil. 2022 530 m² foncier

PD n°0786422300002 Autorisé

10 Ruelle De L'etang

Verneuil-sur-Seine (78480)

13 avr. 2023 488 m² foncier

Autres types d'autorisations à Verneuil-sur-Seine

Permis de construire à Verneuil-sur-Seine

145 autorisations

Permis d'aménager à Verneuil-sur-Seine

9 autorisations