ASSOCIATION LES PAQUERETTES - Autorisations d'urbanisme
Active
381273226
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Association déclarée
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PME
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Créée le 01/11/1990
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- ASSOCIATION LES PAQUERETTES
- SIREN
- 381 273 226
- SIRET siège
- 381 273 226 00013
- Forme juridique
- Association déclarée
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 87.10A
- Date de création
- 01/11/1990
- Effectif
- 50-99 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Oui
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 12/11/2018
- Dernière autorisation
- 27/12/2023
Siège social
- Commune
- 76540 SASSETOT-LE-MAUCONDUIT
- Département
- Seine-Maritime
Permis de construire de ASSOCIATION LES PAQUERETTES
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Surf. constr. | Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 4 Rue Du Moulin, Sassetot-le-Mauconduit (76540) | PC Locaux | ZB134, ZB317 | 14 218 m² | 5 855 m² | 2023/12/27 |
| 4 Rue Du Moulin, Sassetot-le-Mauconduit (76540) | PC Locaux | ZB134 | 5 000 m² | 5 707 m² | 2018/11/12 |
Permis d'aménager de ASSOCIATION LES PAQUERETTES
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de ASSOCIATION LES PAQUERETTES
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.