Permis de construire n° 0766632300004 à Sassetot-le-Mauconduit pour 148 m² de locaux, 4 Rue Du Moulin
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2023
Dossier PC n° 0766632300004
Demandeur
ASSOCIATION LES PAQUERETTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 4 Rue Du Moulin, le permis de construire n° 0766632300004 a été délivré le 27 décembre 2023 à Sassetot-le-Mauconduit (Seine-Maritime, Normandie). Le dossier a été déposé par ASSOCIATION LES PAQUERETTES.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 218 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 148 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB134, ZB317. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sassetot-le-Mauconduit sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
14/05/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Sassetot-le-Mauconduit
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sassetot-le-Mauconduit Code postal 76540 Identifiant INSEE 76663
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 707 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 5 855 m² |
| Total | 5 707 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 5 855 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 707 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 5 855 m² |
| Total locaux | 5 707 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 5 855 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION LES PAQUERETTES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 381273226
- SIRET
- 38127322600013
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- SASSETOT-LE-MAUCONDUIT (76540)
Autres dossiers de ASSOCIATION LES PAQUERETTES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0766632300004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76663 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |