Permis de construire n° 0766631800002 à Sassetot-le-Mauconduit pour 418 m² de locaux, 4 Rue Du Moulin
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2018
Dossier PC n° 0766631800002
Demandeur
ASSOCIATION LES PAQUERETTES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sassetot-le-Mauconduit (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0766631800002 a été délivré le 12 novembre 2018, pour un projet situé 4 Rue Du Moulin. ASSOCIATION LES PAQUERETTES figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 418 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 327 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB134. Au total, 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sassetot-le-Mauconduit sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
23/04/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Sassetot-le-Mauconduit
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sassetot-le-Mauconduit Code postal 76540 Identifiant INSEE 76663
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 380 m² | 327 m² | 91 m² | 0 m² | 91 m² | 327 m² | 5 707 m² |
| Total | 5 380 m² | 327 m² | 91 m² | 0 m² | 91 m² | 327 m² | 5 707 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 380 m² | 327 m² | 91 m² | 0 m² | 91 m² | 327 m² | 5 707 m² |
| Total locaux | 5 380 m² | 327 m² | 91 m² | 0 m² | 91 m² | 327 m² | 5 707 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION LES PAQUERETTES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 381273226
- SIRET
- 38127322600013
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- SASSETOT-LE-MAUCONDUIT (76540)
Autres dossiers de ASSOCIATION LES PAQUERETTES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0766631800002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76663 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 23/04/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |