Autorisations en 2022
1 autorisation en 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 9 Av Du President Wilson, Aixe-sur-Vienne (87700) | PD | AV281 | 1 734 m² | 2022/12/13 |
ASSOCIATION IMMOBILIERE SOUS TUTELLE DES ETABLISSEMENTS DE LA COMPASSION ASSITEC - Permis de démolir
Active
889263364
Association déclarée
Créée le 06/08/2020
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de ASSOCIATION IMMOBILIERE SOUS TUTELLE DES ETABLISSEMENTS DE LA COMPASSION ASSITEC
ASSOCIATION IMMOBILIERE SOUS TUTELLE DES ETABLISSEMENTS DE LA COMPASSION ASSITEC est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2022 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Aixe-sur-Vienne.
Profil et organisation
ASSOCIATION IMMOBILIERE SOUS TUTELLE DES ETABLISSEMENTS DE LA COMPASSION ASSITEC est enregistré sous la forme juridique Association déclarée, avec un siège déclaré 31000 à Toulouse.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- ASSOCIATION IMMOBILIERE SOUS TUTELLE DES ETABLISSEMENTS DE LA COMPASSION ASSITEC
- SIREN
- Forme juridique
- Association déclarée
- Activité principale
- NAF 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Section NAF
- S - Autres activités de services
- Division NAF
- 94 - Activités des organisations associatives
- SIRET du siège
- Date de création
- 06/08/2020
Siège social
Permis de démolir de ASSOCIATION IMMOBILIERE SOUS TUTELLE DES ETABLISSEMENTS DE LA COMPASSION ASSITEC
Activité d’urbanisme de ASSOCIATION IMMOBILIERE SOUS TUTELLE DES ETABLISSEMENTS DE LA COMPASSION ASSITEC
ASSOCIATION IMMOBILIERE SOUS TUTELLE DES ETABLISSEMENTS DE LA COMPASSION ASSITEC compte 1 autorisation recensée sur la période 13/12/2022 - 13/12/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour ASSOCIATION IMMOBILIERE SOUS TUTELLE DES ETABLISSEMENTS DE LA COMPASSION ASSITEC, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
13/12/2022 - 13/12/2022
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de ASSOCIATION IMMOBILIERE SOUS TUTELLE DES ETABLISSEMENTS DE LA COMPASSION ASSITEC
1 autorisation sur la période 13/12/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Aixe-sur-Vienne.
Années
1 à 1 sur 1 autorisations
Répartition géographique des autorisations de ASSOCIATION IMMOBILIERE SOUS TUTELLE DES ETABLISSEMENTS DE LA COMPASSION ASSITEC
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à ASSOCIATION IMMOBILIERE SOUS TUTELLE DES ETABLISSEMENTS DE LA COMPASSION ASSITEC
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
AGIR SOIGNER EDUQUER INCLURE
SIREN 775581226
Même secteur et même département
61 autorisations
58 PC
3 PD
ANRAS
SIREN 305874117
Même secteur et même département
31 autorisations
29 PC
2 PD
RESILIENCE OCCITANIE
SIREN 775581242
Même secteur et même département
28 autorisations
26 PC
2 PD
ASSOC REG SAUVEGARDE ENFANT ADO ADUL
SIREN 775581218
Même secteur et même département
21 autorisations
19 PC
2 PD
ECOLE D INGENIEURS DE PURPAN
SIREN 776944142
Même secteur et même département
13 autorisations
11 PC
2 PD
AGIR AVEC AMIS PARENTS ET PROFESSIONNELS POUR LES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
SIREN 529784225
Même secteur et même département
12 autorisations
11 PC
1 PD
Sources des informations sur ASSOCIATION IMMOBILIERE SOUS TUTELLE DES ETABLISSEMENTS DE LA COMPASSION ASSITEC
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur ASSOCIATION IMMOBILIERE SOUS TUTELLE DES ETABLISSEMENTS DE LA COMPASSION ASSITEC
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à ASSOCIATION IMMOBILIERE SOUS TUTELLE DES ETABLISSEMENTS DE LA COMPASSION ASSITEC ?
ASSOCIATION IMMOBILIERE SOUS TUTELLE DES ETABLISSEMENTS DE LA COMPASSION ASSITEC est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à ASSOCIATION IMMOBILIERE SOUS TUTELLE DES ETABLISSEMENTS DE LA COMPASSION ASSITEC ?
Le profil de ASSOCIATION IMMOBILIERE SOUS TUTELLE DES ETABLISSEMENTS DE LA COMPASSION ASSITEC recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes ASSOCIATION IMMOBILIERE SOUS TUTELLE DES ETABLISSEMENTS DE LA COMPASSION ASSITEC apparaît-il ?
Les autorisations reliées à ASSOCIATION IMMOBILIERE SOUS TUTELLE DES ETABLISSEMENTS DE LA COMPASSION ASSITEC concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à ASSOCIATION IMMOBILIERE SOUS TUTELLE DES ETABLISSEMENTS DE LA COMPASSION ASSITEC signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable