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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08700122D6817

Permis de démolir à Aixe-sur-Vienne - 9 Av Du President Wilson

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION IMMOBILIERE SOUS TUTELLE DES ETABLISSEMENTS DE LA COMPASSION ASSITEC et autorisé le 13 décembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 décembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08700122D6817, instruit par la commune de Aixe-sur-Vienne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2022

Dossier PD n° 08700122D6817

Demandeur

ASSOCIATION IMMOBILIERE SOUS TUTELLE DES ETABLISSEMENTS DE LA COMPASSION ASSITEC

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 08700122D6817, délivré le 13 décembre 2022 à Aixe-sur-Vienne (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 9 Av Du President Wilson, Aixe-sur-Vienne (87700). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par ASSOCIATION IMMOBILIERE SOUS TUTELLE DES ETABLISSEMENTS DE LA COMPASSION ASSITEC. Le terrain concerné couvre 1 734 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AV281.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/12/2022

Surface du terrain

1 734 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 décembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

13 décembre 2022

Délai d'instruction

11 mois 12 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

13/12/2022

Localisation du projet à Aixe-sur-Vienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV281

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Aixe-sur-Vienne Code postal 87700 Identifiant INSEE 87001
Département: Haute-Vienne (87)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	1 734 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION IMMOBILIERE SOUS TUTELLE DES ETABLISSEMENTS DE LA COMPASSION ASSITEC

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 889263364
SIRET: 88926336400016
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation: TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08700122D6817
Code commune INSEE	87001 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	13 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	12/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Av Du President Wilson, Aixe-sur-Vienne (87700).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION IMMOBILIERE SOUS TUTELLE DES ETABLISSEMENTS DE LA COMPASSION ASSITEC et autorisé le 13 décembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 décembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08700122D6817, instruit par la commune de Aixe-sur-Vienne.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.