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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08700122D6817

Permis de démolir n° 08700122D6817 à Aixe-sur-Vienne, 9 Av Du President Wilson

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ASSOCIATION IMMOBILIERE SOUS TUTELLE DES ETABLISSEMENTS DE LA COMPASSION ASSITEC et autorisée le 13 décembre 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 décembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08700122D6817, déposé en mairie d'Aixe-sur-Vienne.

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2022

Dossier PD n° 08700122D6817

Demandeur

ASSOCIATION IMMOBILIERE SOUS TUTELLE DES ETABLISSEMENTS DE LA COMPASSION ASSITEC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08700122D6817 a été délivré le 13 décembre 2022 à Aixe-sur-Vienne (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 9 Av Du President Wilson. Le demandeur déclaré est ASSOCIATION IMMOBILIERE SOUS TUTELLE DES ETABLISSEMENTS DE LA COMPASSION ASSITEC.

Le terrain d'assiette couvre 1 734 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV281. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 51 permis de démolir référencés à Aixe-sur-Vienne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/12/2022

Surface du terrain

1 734 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 décembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

13 décembre 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

13/12/2022

Localisation du projet à Aixe-sur-Vienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV281

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aixe-sur-Vienne Code postal 87700 Identifiant INSEE 87001
Département: Haute-Vienne (87)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 734 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION IMMOBILIERE SOUS TUTELLE DES ETABLISSEMENTS DE LA COMPASSION ASSITEC

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 889263364
SIRET: 88926336400016
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation: TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08700122D6817
Code commune INSEE	87001 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	13 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	12/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Av Du President Wilson à Aixe-sur-Vienne (87700).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ASSOCIATION IMMOBILIERE SOUS TUTELLE DES ETABLISSEMENTS DE LA COMPASSION ASSITEC et autorisée le 13 décembre 2022.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 décembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08700122D6817, déposé en mairie d'Aixe-sur-Vienne.

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