ASSOCIATION DE GESTION D'ETABLISSEMENTS POUR INADAPTES - Permis de construire et DP
ActiveSecteur
Associations et fondations
Activité - Code NAF
NAF 87.20A Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
Siège
Côte-d'Or (21)
Chiffres clés
Permis de construire et DP
Présentation détaillée de ASSOCIATION DE GESTION D'ETABLISSEMENTS POUR INADAPTES
ASSOCIATION DE GESTION D'ETABLISSEMENTS POUR INADAPTES est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2017 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Bézouotte.
Profil et organisation
ASSOCIATION DE GESTION D'ETABLISSEMENTS POUR INADAPTES est enregistré sous la forme juridique Association déclarée, avec un siège déclaré à 21310 MIREBEAU-SUR-BEZE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- ASSOCIATION DE GESTION D'ETABLISSEMENTS POUR INADAPTES
- SIREN
- Forme juridique
- Association déclarée
- Activité principale
- NAF 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
- SIRET du siège
- Sigle
- AGEI
- Date de création
- 01/01/1983
Siège social
Permis de construire et DP de ASSOCIATION DE GESTION D'ETABLISSEMENTS POUR INADAPTES
Activité d’urbanisme de ASSOCIATION DE GESTION D'ETABLISSEMENTS POUR INADAPTES
ASSOCIATION DE GESTION D'ETABLISSEMENTS POUR INADAPTES compte 3 autorisations recensées sur la période 03/09/2013 - 07/10/2017, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour ASSOCIATION DE GESTION D'ETABLISSEMENTS POUR INADAPTES, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de ASSOCIATION DE GESTION D'ETABLISSEMENTS POUR INADAPTES
3 autorisations sur la période 03/09/2013 - 07/10/2017, réparties dans 1 commune, principalement à Bézouotte.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à ASSOCIATION DE GESTION D'ETABLISSEMENTS POUR INADAPTES dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 8 Rue De La Forge, Bézouotte (21310) | PC Locaux | A220 | 622 m² | 360 m² | 2017/10/07 |
| 9 Rte De La Forge, Bézouotte (21310) | PC Locaux | A202 | 11 655 m² | 50 m² | 2015/03/25 |
| 5 Pl Francois Robert, Bézouotte (21310) | PC Logement | A313, A318 | 1 520 m² | 108 m² | 2013/09/03 |
Répartition géographique des autorisations de ASSOCIATION DE GESTION D'ETABLISSEMENTS POUR INADAPTES
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à ASSOCIATION DE GESTION D'ETABLISSEMENTS POUR INADAPTES
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur ASSOCIATION DE GESTION D'ETABLISSEMENTS POUR INADAPTES
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.