Permis de construire Logement N° 02107213E0002

Permis de construire n° 02107213E0002 à Bézouotte pour 108 m² de logement, 5 Pl Francois Robert

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2013

Dossier PC n° 02107213E0002

Demandeur

ASSOCIATION DE GESTION D'ETABLISSEMENTS POUR INADAPTES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bézouotte (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02107213E0002 a été délivré le 3 septembre 2013, pour un projet situé 5 Pl Francois Robert. Le demandeur déclaré est ASSOCIATION DE GESTION D'ETABLISSEMENTS POUR INADAPTES.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 520 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1 et 2 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A313, A318, A340. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bézouotte.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/09/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 520 m²

Surface existante avant

215 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

-10 m²

Surface totale après

205 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
03/09/2013
3
Chantier (DOC)
17/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bézouotte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A313 A318 A340

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bézouotte Code postal 21310 Identifiant INSEE 21072
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 75 m² 0 m² 108 m² 10 m² 0 m² 98 m² 173 m²
Locaux 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² -108 m² 32 m²
Total 215 m² 0 m² 108 m² 10 m² 108 m² -10 m² 205 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 2 - - - - 4
50,0 % 50,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION DE GESTION D'ETABLISSEMENTS POUR INADAPTES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
775567811
SIRET
77556781100077
Code APE (NAF)
87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
Année de création
1983
Localisation
MIREBEAU-SUR-BEZE (21310)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02107213E0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21072 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 logements en collectif, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 520 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 5 Pl Francois Robert, à Bézouotte (21310).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ASSOCIATION DE GESTION D'ETABLISSEMENTS POUR INADAPTES et accordé le 3 septembre 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 3 septembre 2013, ouverture de chantier le 17 février 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1 et 2 T2.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02107213E0002, déposé en mairie de Bézouotte.

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